7:00 - Samedi janvier 20, 2018

Conciliateur ou médiateur, de qui s’agit-il ?

La Justice intervient à plusieurs niveaux. Même s’il nous vient à l’idée les affaires criminelles jugées au tribunal lors de grandes audiences médiatiques, il faut savoir que la justice se rend à tous les niveaux et que les affaires même mineures peuvent faire l’objet d’une décision judiciaire. En effet, la Justice est ce tiers chargée de régler les conflits entre deux parties, tout conflit doit donc légitimement trouver une solution.

Ainsi donc, la justice que l’on pourrait appeler celle du « quotidien » ou justice de proximité peut faire intervenir des acteurs qui ne sont pas forcément juges magistrats ou autres avocats. C’est par exemple le cas du conciliateur ou médiateur.


Que savoir sur le médiateur ?

Le médiateur ou conciliateur est un bénévole recruté par le ministère de la Justice pour aider à traiter des litiges et conflits d’ordre mineur. L’on parle donc de problèmes de voisinage, problème de cohabitation, conflits entre propriétaires et locataires.

Ces médiateurs interviennent ainsi auprès des deux parties afin d’acter une solution concertée et ainsi éviter le procès. Quand on connaît le très grand nombre de dossiers traités par un tribunal d’instance,  l’on peut comprendre d’autant plus le rôle du médiateur qui permettra de régler ces affaires mineures et laisser à la juridiction du tribunal de traiter les cas ne faisant pas partie des attributions du médiateur.

S’il parvient à une décision négociée, celle-ci sera actée par le tribunal et le procès n’aura pas lieu. Toutefois le médiateur n’exerce aucun pouvoir de décision, il peut proposer des solutions et faire avancer le règlement du conflit mais son rôle s’arrête là. En cas de persistance du conflit et de l’impossibilité pour le médiateur de faire converger les deux parties, le tribunal devra donc organiser un procès pour trancher la question.


Le médiateur joue donc un rôle important au jour le jour pour toutes les questions et litiges d’ordre mineur. Le nombre et le rôle  des médiateurs devrait encore croître des suites de la réforme de la carte judiciaire qui a limité le nombre de tribunaux d’instances sur l’ensemble du territoire.

 


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