1:59 - Dimanche mai 20, 2018

La tutelle

L’on entend souvent parler de tuteurs légaux pour parler des parents, et cela est tout à fait juste, car les parents exercent sur l’enfant une tutelle soit l’administration des biens de l’enfant, il doit pareillement subvenir au bien -être de l’enfant.

Si les parents sont les premiers tuteurs d’un enfant, il peut exister une tutelle exercée par d’autres personnes que les parents naturels de l’enfant.

L’essentiel sur la tutelle

La tutelle est définie comme l’administration par une personne des biens d’un enfant dont les parents ne pourraient plus en assumer la garde ( parents décédés, démis des droits parentaux..). La personne doit donc sous contrôle du juge des tutelles assumer la responsabilité de l’enfant.

Pour autant il n’est pas le seul à exercer l’autorité parentale puisqu’il partage cette fonction avec le subrogé tuteur, le conseil de familles ou encore le juge des tutelles. Alors quels rôles remplissent-ils ?


Le tuteur : Il est directement en charge de l’administration des biens et de l’éducation de l’enfant


Le subrogé tuteur: Il supplée et surveille le tuteur ainsi que sa gestion.Il se doit d’avertir le juge des tutelles en cas de tout manquement du tuteur dans ses fonctions.


Le conseil de famille : Tel un contre-pouvoir, le conseil de famille donne les grandes orientations de l’éducation de l’enfant et nomment le subrogé tuteur. Lorsqu’il se réunit , il doit adopter à la majorité de ses membres une décision.


Le juge des tutelles : Il est en charge de nommer le tuteur ou d’entériner le souhait des parents. C’est également à son initiative que se rassemble le conseil de famille. Enfin il tranche et acte toutes les décisions prises dans le cadre de la tutelle. Notez que ses décisions peuvent l’objet d’appel en cas de contestation.


 


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