Author Archives: Fabien
Jugement aux prud’hommes : en premier et dernier ressort ?
PartagerComme c’est le cas pour de nombreuses juridictions sauf quelques hautes juridictions pénales, un jugement rendu peut être contesté et l’on peut faire appel de la décision. Pareillement, il est possible qu’un jugement...
Faire appel aux prud’hommes, comment faire ?
PartagerLe conseil des prud’hommes intervient pour faire respecter les règles de droit élémentaire lié au monde du travail, il permet aussi à la fois aux salariés et aux employeurs de demander réparation pour toute erreur ou faute...
Qui siège aux prud’hommes ?
PartagerL’on entend, la plupart du temps parler des prud’hommes lorsque sont abordés médiatiquement des conflits sociaux ou encore des licenciements controversés. Il s’agit en fait d’une juridiction spécifique en...
Spécial femmes : Travailler avec son conjoint ?
PartagerVotre conjoint est artisan ou détient un commerce, vous travaillez avec lui : quel peut être votre statut. La rémunération du conjoint notamment féminin ne se posait du temps où le chef de famille disposait de la gestion des finances...
Spécial femmes : S’absenter du travail pour soigner un enfant malade
PartagerSi la question ne se posait pas du temps de la société traditionnelle, où la femme était cantonnée au domicile et pouvait s’occuper ainsi à plein temps des enfants, ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui où...
Harcèlement sexuel et chantage au travail ?
PartagerL’on connaît souvent directement ou indirectement une personne victime de harcèlement notamment sexuel sur le lieu de travail. Cette pratique illégale et répréhensible arrive bien trop souvent et elle prend une tournure d’autant...
Allocation spéciale vieillesse
PartagerLa France est réputée pour son système social et sa tendance fortement marquée pour l’Etat-providence. Ainsi, les pouvoirs publics assistent et viennent en aide aux citoyens en fonction de leur statut, de leur âge …
Ainsi...
Le plan épargne retraite
PartagerLes formules d’épargne sont très nombreuses et certaines ont un caractère spécifique en fonction de l’utilité de l’épargne prévue. Ainsi l’on retrouve des formules d’épargne pour un peu tout et un...
FAQ Justice : TIG, réhabilitation et grâce
PartagerQue sont les travaux d’intérêt général (TIG) ?
Votée par la loi de juin 1983, c’est au 1er Janvier 1984 que cette nouvelle peine est entrée en vigueur. Il s’agit de substituer, pour des peines moindres ou dans...
Quels recours face à la publication non consentie de votre image ?
PartagerLorsque votre image est exploitée ou publiée sans votre consentement, cela constitue bien évidemment une violation de votre vie privée et pareillement une infraction. Ainsi, plusieurs moyens sont à votre disposition selon la nature...