Author Archives: Fabien
Les peines plancher
PartagerLes peines planchers constituent la durée minimale imposée au détenu et qui ne peut en aucun cas être remise en question.
Jusqu’à maintenant, la peine prononcée par le tribunal représentait le maximum d’années que...
Une Justice variée
PartagerPour agir sur tous les champs où s’applique la Justice, cette dernière dispose de juridictions spécifiques et dédiées à des types d’affaires aussi bien lors d’actions civiles que pénales.
Aussi bien pour traiter...
Renouvellement du passeport biométrique
PartagerTout citoyen d’un état doit pouvoir justifier de son identité à l’aide d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ces pièces administratives actent aussi l’appartenance d’un individu à une...
Femme enceinte et travail
PartagerLes femmes sont souvent confrontées tout au long de leur vie professionnelle à la problématique de la grossesse. En effet, beaucoup de femmes craignent que le fait d’être enceinte n’altère leur carrière. Alors cette...
Définition du domicile
PartagerLe domicile plus qu’un simple habitat est l’endroit où se cristallisera la cellule familiale et où s’exercera en toute plénitude la liberté privée. Au regard de la loi, c’est également l’endroit où...
Les agences de recouvrement
PartagerAvec les sub primes et la crise que ces prêts aux taux « ultra-versatiles » ont engrangé, il est important de rappeler les dangers que peut représenter la souscription à trop de crédits ou encore un endettement...
Les droits d’un mineur non émancipé
PartagerIl s’agit ici de traiter la question de la grande majorité des personnes mineures, soit celle qui sont sous la responsabilité de leurs parents. S’ils disposent de droits en tant que personne, leur autonomie est toutefois...
Les délais d’appel
PartagerLors d’une audience et plus précisément à la suite du verdict, la question est alors souvent de savoir si l’individu condamné fait le choix d’interjeter appel de la décision rendue.
Cela lui est possible dans certains,...
Le recours à la Commission européenne des droits de l’Homme
PartagerA la base, simple union économique autour du charbon et de l’acier, l’Union européenne a depuis évolué, en se dotant notamment d’institutions politiques, monétaires et financières.
S’il n’est pas encore...
Les mesures privatives de liberté
PartagerComme l’indique l’intitulé, les mesures privatives de liberté consistent à priver un individu de sa liberté notamment de déplacement, si ce dernier devait présenter un danger ou un risque pour la société.
Ainsi, distinguera-t-on...