7:30 - Mardi janvier 23, 2018

Faire appel aux prud’hommes, comment faire ?

Le conseil des prud’hommes intervient pour faire respecter les règles de droit élémentaire lié au monde du travail, il permet aussi à la fois aux salariés et aux employeurs de demander réparation pour toute erreur ou faute commise par l’une des deux parties. Sa composition paritaire entre salariés et employeurs permet un équilibre entre les deux parties.

Comme dans la vie de tous les jours, il faut un arbitre (la Justice) pour essayer de rétablir la balance et faire respecter les droits de chacun, c’est donc également le cas dans le monde du travail où salariés et employeurs sont dépendants l’un de l’autre. Il s’agit donc de rendre cette relation la plus équitable possible en tranchant les conflits du travail.

Ainsi, lorsque l’une des deux parties est lésée ou considère que ses droits ont été bafoués ou que le code du travail n’a pas été respecté, il lui appartiendra de s’adresser aux prud’hommes.

La procédure

Pour recourir aux prud’hommes, rien de très compliqué, il vous suffira de vous rendre au secrétariat du conseil prud’homal dont relève votre entreprise. Vous pourrez y retirer un formulaire à remplir et à renvoyer dès lors par le biais d’un courrier recommandé.

Vous pourrez choisir de vous faire assister ou représenter  par un avocat lors du procès. Cependant, il vous sera fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialiste du droit du travail. Si vous ne pouvez faire appel à un avocat, un délégué syndical pourra toutefois assurer ce rôle. Il lui faudra pour cela être détenteur d’une procuration.

L’audience

Notez qu’avant tout procès, se tient une audience de conciliation à laquelle vous êtes tenu d’assister. Toute absence à cette dernière se soldera, pour le demandeur, par un abandon de l’affaire. Il faudra alors le cas échéant effectuer une nouvelle demande.

Si c’est le défendeur qui ne se présentait pas ou qu’aucune conciliation n’intervenait, le bureau de conciliation pourrait ,tout en renvoyant l’affaire devant le bureau du jugement, prononcer à titre provisoire une condamnation à l’encontre du défendeur. Cette condamnation pouvant se traduire par la délivrance de document ou encore le paiement d’une provision pouvant aller jusqu’à six mois de salaire.

Une fois l’affaire dans le bureau du jugement, ce dernier peut choisir de statuer immédiatement ou peut, si l’affaire s’avérait trop complexe, demander l’avais d’un expert avant toute prise de décision.

Enfin sachez que si la procédure reste gratuite, ce n’est pas le cas des frais d’huissiers, d’avocats ou d’autres conseils dont la rémunération des charges et honoraires doit être assurée aux parties engagées dans la procédure. Comme pour toute juridiction,  le temps peut parfois sembler long entre les différents audiences et comparutions car le conseil des prud’hommes fonctionne à plein régime et est souvent encombré, notamment dans les grandes villes.


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