Author Archives: Fabien
Assurances : Franchises, exclusions de garantie, et déchéances
PartagerLa souscription d’assurances ou de mutuelles d’assurances est conditionnée par un certain nombre de clauses à respecter en fonction de sa situation et du degré d’assurance auquel on aspire.
Ainsi, selon les cas,...
Résilier ou modifier son contrat d’assurance
PartagerLa souscription à tout contrat, fût–il d’assurance, implique dès lors des droits et obligations à remplir vis-à-vis des termes signés et approuvés par les deux parties.
Ainsi dans toute démarche de signature de contrat...
Comment sont punis la menace et le chantage ?
PartagerL’on ne saurait comprendre de se voir être l’objet de menaces ou de chantages sans que l’on puisse recourir à la Justice pour nous défaire de ces situations inadmissibles et parfois invivables.
Pour ce faire et pour...
La législation des armes à feu
PartagerEn France, la réglementation sur les armes à feu est très stricte du fait de la dangerosité qu’elles représentent, notamment un danger de mort. Cependant l’usage d’armes n’est pas interdit du fait des activités...
Quelles conditions pour succéder ?
PartagerQuand on a travaillé toute sa vie , que l’on a constitué un patrimoine matériel, immobilier ou culturel, il semble naturel et logique de vouloir que ses enfants puissent y accéder et continuer d’en profiter après sa...
Don de sang, d’organes, quelle règle ?
PartagerDe nombreuses campagnes médiatiques s’efforcent de rappeler continuellement l’importance du don d’organes ou encore de sang. En effet, ces gestes permettent de sauver la vie à des milliers de personnes chaque année....
Drogues : Que risquent les usagers ? (2)
PartagerEn France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers »)...
Drogues : Que risquent les usagers ? (1)
PartagerEn France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers »)...
Perte et déchéance de nationalité
PartagerUne nationalité bien qu’elle soit généralement un des facteurs identitaires de l’individu et l’une des caractéristiques qui lui reste à vie, elle n’est inamovible et l’on peut tout à fait perdre sa...
La nationalité française
PartagerLa nationalité est en soi ce qui détermine un individu comme membre à part entière d’une nation. Il en est donc à la fois le ressortissant du pays dont il a la nationalité, mais il bénéficie aussi des droits et se plie...