2:08 - Dimanche mai 20, 2018

La nationalité française

La nationalité est en soi ce qui détermine un individu comme membre à part entière d’une nation. Il en est donc à la fois le ressortissant du pays dont il a la nationalité, mais il bénéficie aussi des droits et se plie aux devoirs spécifiques qui y sont liés.

Si la plupart du temps, la nationalité est héritée de celle de nos parents, il existe d’autres cas pour lesquels vous auriez adopté telle ou telle nationalité. Notez par ailleurs que chaque pays dispose de ses propres règles en la matière et exige de fait des conditions propres à l’obtention de la nationalité.

En France, s’appliquent deux droits fondamentaux, le droit du sang et le droit du sol, alors voyons plus en détail la législation en terme de code de nationalité.

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Est Français celui qui …

Pour être français, il faut être inclus dans l’un des cas suivants :

- Etre né de parents (au moins un) de nationalité française, c’est alors par filiation que l’on devient français.

- Etre né sur le territoire national français vous permet d’accéder à la nationalité française par droit du sol.

- Requérir la nationalité française par voie de naturalisation.

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Pour encadrer les procédures et autres éléments relatifs à la nationalité et à son obtention, il a été établi en 1945 un code de la nationalité qui contient et précise toutes ces conditions. Si l’on devait en rappeler quelques grandes lignes, l’on pourrait évoquer les articles suivants:

- L’article 17 qui rappelle que « Est français l’enfant légitime ou naturel, dont l’un au moins des parents est français ».

- L’article 19 qui rappelle que « Toutefois, si un seul des parents est français, l’enfant qui n’est pas né en France, aura la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité ».

- L’article 21 qui rappelle que « Est français l’enfant né en France de parents inconnus ».


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