7:35 - Mardi janvier 23, 2018

Assurances : Franchises, exclusions de garantie, et déchéances

La souscription d’assurances ou de mutuelles d’assurances est conditionnée par un certain nombre de clauses à respecter en fonction de sa situation et du degré d’assurance auquel on aspire.

Ainsi, selon les cas, le contrat d’assurance inclut des termes spécifiques ou est accessible dans les conditions d’éligibilité prévues. Il convient donc d’être attentif aux clauses du contrat et d’en lire l’intégralité avant toute signature. Il sera même recommandé de vous faire assister afin de comprendre et de maîtriser tous les termes du contrat.

Pareillement, il vous faudra vérifier que vous êtes compatibles avec les clauses du contrat et que les utilisations particulières que vous pourriez faire avec votre véhicule par exemple soient bien couvertes par l’assurance. Voyons donc quelques exemples

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Les franchises

Les franchises constituent en fait les clauses prévoyant qu’une partie de l’indemnité due aux tiers lésés restera à la charge de l’assuré. Celle-ci est parfaitement légale et constitue une provision que devra assumer l’assuré malgré son contrat d’assurance, et ce selon les termes du contrat et de la nature des termes de ce dernier.

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Les exclusions de garanties

Les exclusions de garantie sont en fait une reproduction d’une interdiction légale. En d’autres termes, elles permettent de rappeler les conditions et les personnes éligibles à un contrat d’assurance. Par exemple, il s’agit de réitérer l’interdiction de conduite d’une véhicule pour une personne n’en ayant pas l’âge requis ou bien encore le permis nécessaire.

Notez cependant qu’il existe d’autres exclusions de garanties plus spécifiques comme celle relative à l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une compétition par exemple. Encore une fois soyez attentifs au contrat et à la section spécifique aux exclusions car vous pourriez souscrire un contrat pour un usage qui serait finalement exclus et par conséquent non admis et non couvert par l’assurance ou la mutuelle.

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Les déchéances

Les déchéances consistent à indiquer et à préciser les situations et les cas dans lesquels le contrat d’assurance n’entrera pas en vigueur et par conséquent n’aura pas d’effet. Notez que certaines déchéances sont parfois illégales et qu’il faudra être attentif afin de ne pas se voir abuser.

Les déchéances légales et autorisées par la loi doivent clairement être mentionnées dans les conditions générales du contrat. Une fois de plus, rappelons que la lecture du contrat n’est pas facultative et qu’il faudrait das l’idéal le lire en intégralité afin de faire un choix clair et « assuré ».


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