En France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers ») et les consommateurs sont passibles de sanctions pénales même si en fonction du rôle joué, les peines seront évidemment différentes.
Nous avons vu dans la première partie les cas des usagers réguliers et occasionnels sans entrer dans le détail de certains cas particuliers que nous nous proposons ici d’étudier plus amplement.
Ainsi qu’en-est-il par exemple d’un usager mineur, étranger ou encore de l’usager-trafiquant, autant de cas pour lesquels il existe des réponses judiciaires spécifiques.
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Usager de drogue et clandestin
Pour un étranger présent sur le territoire national de façon irrégulière, l’interpellation sera suivie d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Outre condamner l’usage de drogues formellement interdit, il sera surtout ici question pour le procureur de la République de demander l’expulsion du prévenu.
En effet, la clandestinité est également une infraction à la loi pour laquelle sera entreprise une reconduite à la frontière de l’individu concerné.
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Les « Fourmis »
Ce terme que l’on pourrait assimiler à du jargon policier ou judiciaire vise à décrire les usagers qui parallèlement opéreraient la vente de stupéfiants ou autres délits mais ce, à petite échelle et dans le but prioritaire de se procurer de la drogue.
L’on entend par là les petits dealers ou les « petites mains » du trafic. Ainsi quel sort leur est réservé au tribunal vu qu’ils sont en double infraction avec la loi cumulant usage et vente de substances illicites ?
Le Garde des Sceaux recommande le plus souvent aux procureurs de poursuivre essentiellement les actes de trafic même si d’autres délits de violence ou d’agression peuvent être également réprimés. Pareillement, et afin d’éviter la récidive, des mesures thérapeutiques pourront être également requises dans l’établissement de la peine.
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Usager mineur
Il sera ici principalement question d’éviter toute récidive ou rechute. Le tribunal veillera ici à éloigner le mineur de la consommation de drogue en faisant notamment appel à des mesures éducatives prévues par le code civil. Le tribunal considère avant tout la nécessité absolue de protéger le mineur au point de vue sanitaire.
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