En France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers ») et les consommateurs sont passibles de sanctions pénales même si en fonction du rôle joué, les peines seront évidemment différentes.
Pour autant, et même si l’on a tendance à croire qu’il est le plus souvent épargné, l’usager ou consommateur de substances illicites est tout aussi en infraction avec la loi. Si l’on parle le plus souvent des arrestations de trafiquants ou de fabricants de drogues, l’usager occasionnel ou régulier peut se voir infliger une peine le plus souvent assorti d’un accompagnement et d’une aide vers la désintoxication.
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Quelles sanctions pour usage de drogue ?
Le tribunal aura déjà en premier ressort à distinguer l’usager dit occasionnel de celui dit « d’habitude ». Ainsi des peines et des sorts différents leurs seront réservés
Pour l’usager occasionnel : Le tribunal examinera attentivement les conditions d’insertion sociale du prévenu, si ce dernier présente les garanties suffisantes, notamment en matière de logement, de travail ou de milieu familial, il pourra être décidé de lui adresser simplement un avertissement ainsi qu’un rappel à la loi.
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Pour l’usager régulier : L’usager régulier se distinguera de l’occasionnel de par les signes d’intoxication flagrants qu’il présentera; la confession d’un usage régulier et assumé de drogues ou encore tout simplement parce qu’il aura déjà été interpellé pour le même type de faits.
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Selon le profil du prévenu, deux choix sont possibles pour la Cour :
> Des poursuites sont enclenchées à l’encontre du prévenu si des faits de délit (vol, agression..) ont été constatés dans la quête ou l’accès aux substances.
> Un injonction thérapeutique soit une obligation de se soigner est ordonnée par le tribunal.
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Sachez que le prévenu peut refuser de se soigner, dans ce cas, il encourt des poursuites légales et pourra, dès lors, faire dès lors l’objet d’un contrôle judiciaire strict et régulier. Il peut aussi être condamné avec sursis s’il s’agit d’une première condamnation.
Pareillement, en cas d’acceptation du « contrat » soit la désintoxication ou de la mise à l’épreuve, le prévenu se doit de respecter les termes établis avec le tribunal sous peine là aussi de se voir poursuivre au pénal ou de purger finalement et réellement la peine de sursis et ce, sans délai aucun.
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