2:16 - Mardi septembre 25, 2018

La législation des armes à feu

En France, la réglementation sur les armes à feu est très stricte du fait de la dangerosité qu’elles représentent, notamment un danger de mort. Cependant l’usage d’armes n’est pas interdit du fait des activités de chasse ou des corps de métiers qui doivent légalement en disposer.

Pareillement, un particulier peut très bien posséder une arme à condition que cette dernière soit d’une catégorie autorisée mais aussi et surtout que la personne concernée dispose des autorisations ou permis nécessaire au port et à la détention d’une arme en particulier.

L’on comprendra aisément que l’on ne peut ainsi acheter librement des armes à feu sachant les dommages qu’elles pourraient occasionner, notamment dans le cadre d’actions criminelles voire terroristes. La législation se doit donc d’être stricte et encadrée d’autant quand on sait que des trafics d’armes de guerre se  multiplient singulièrement depuis l’Est Européen.

Alors qu’en est-il véritablement de la législation, qui a droit de posséder d’acheter, d’utiliser ou encore même d’hériter d’une arme à feu ?

.

Que dit la loi ?

Les armes à feu sont variées, avec des caractéristiques et des « forces de frappe » qui imposent qu’on les classe en catégories distinctes. C’est en fonction de ses catégories que l’on peut en donner l’accès à certaines et rigoureusement prohiber la détention ou l’usage d’autres, tout particulièrement les armes de guerre. Par conséquent l’on peut détenir et acheter :

- Sans autorisation spécifique, certaines armes de chasse ne tirant pas de munitions de guerre, des armes blanches ou encore des armes de collection. Toutefois notez que l’arme de chasse devra faire l’objet d’une acquisition sous réserve de détention d’un permis de chasser.

- Avec autorisation, des armes de défense (4eme catégorie),. Pour ce faire, l’on doit adresser une demande motivée auprès de sa mairie ou de son commissariat de police, permettant également de procéder à l’achat de 50 cartouches.

Sachez qu’une personne qui en viendrait à hériter d’une arme de première ou de quatrième catégories (soit des armes de défense ou de guerre) sans y être autorisé, aurait 3 mois pour s’en séparer ou espérer obtenir l’autorisation nécessaire à sa détention.

.

Les sanctions

Si vous deviez posséder ou détenir une arme sans autorisation et par conséquent de façon illégale, vous seriez à même d’être sanctionné :

- De 2 à 5 ans de prison et de 457 € à 3050 € d’amende en cas de détention illicite d’armes de la première et quatrième catégorie

- De 1 à 3 ans de prison et 305 € à 3050 € d’amende en cas de détention illégale d’armes de sixième catégorie (armes blanches)

.

Cependant, notez que le transport d’armes de 5ème catégorie (armes de chasse), de munitions, d’armes historiques ou de collection est libre et autorisé.


A lire aussi :

Filed in: La sécurité

Comments are closed.