La souscription à tout contrat, fût–il d’assurance, implique dès lors des droits et obligations à remplir vis-à-vis des termes signés et approuvés par les deux parties.
Ainsi dans toute démarche de signature de contrat il est important d’avoir consulté l’intégralité du contrat avant d’émarger pour être sûr de pouvoir honorer les engagements et pareillement connaître parfaitement toutes les clauses qui pourront amener à des évolutions du contrat.
L’on a souvent tendance à ne pas lire le contrat souvent long, en petits caractères et regorgeant de termes juridiques et techniques. Pour autant et même si vous deviez pour cela faire appel à quelqu’un, il est capital de pouvoir maîtriser l’ensemble des éléments du contrat pour éviter toute mauvaise surprise ou être contraint de payer plus que vous ne l’auriez cru.
Ainsi dans le cas des contrats d’assurance, il faut regarder outre le coût, les éléments d’évolution du contrat : bonus malus; nature des taux; délais de résiliation; termes de la reconduction ou du renouvellement du contrat, autant d’éléments majeurs à prendre en compte.
L’une des questions qui revient le plus souvent est celle de possibilité de mettre fin au contrat et ce sans délai, à quel moment est-il possible de résilier un contrat d’assurance sans que cela ne nous coûte ou nous demande d’attendre la fin d’un engagement ?
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Comment et quand résilier son contrat d’assurance ?
Généralement, le contrat d’assurance est en soi signé pour une durée d’un an, ce qui doit être clairement précisé et indiqué.
Toutefois, ce contrat est par nature renouvelable par tacite reconduction. On entend donc par là qu’une fois la durée d’un an écoulée, le contrat est automatiquement reconduit pour un an sans pour autant que vous l’ayez souhaité.
Il faut donc se référer au délai de préavis de deux mois avant l’échéance du contrat pour y mettre un terme et par conséquent empêcher son renouvellement automatique.
Dans le cadre de cette résiliation, il n’est pas demandé de motiver sa décision, la loi prévoit en effet la possibilité, pour l’assuré, de ne pas reconduire son contrat dans le temps de ce délai légal, c’est son droit le plus strict.
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Pour autant s’il souhaitait mettre fin au contrat en dehors du temps de ce délai, ce serait possible mais il faudrait alors que la résiliation du contrat soit motivée par une raison suffisante expliquant la fin irréfragable du contrat. C’est donc le cas dans les situations suivantes :
- L’assuré déménage et change de domicile.
- La situation matrimoniale de l’assuré a changé et nécessite un autre type de contrat.
- Le régime matrimonial de l’assuré a changé et requiert une autre assurance.
- L’assuré part à la retraite ou cesse de façon définitive toute activité.
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Il appartiendra à l’assuré de faire savoir à son assureur sa volonté de mettre fin au contrat pour l’une des raisons précédemment évoquées. Dès lors, la résiliation est alors mise en oeuvre.
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