6:45 - Jeudi mars 28, 2024

Author Archives: Fabien

Elections (2) : Litiges électoraux ?

PartagerLes élections sont dans toutes les démocraties un moment capital. A la fois symbolique du pouvoir de choix du peuple, elles sont aussi l’origine de la représentation politique d’une nation, d’une région, d’un...

Elections (1) : Listes et vote par correspondance ?

PartagerLes élections sont dans toutes les démocraties un moment capital. A la fois symbolique du pouvoir de choix du peuple, elles sont aussi l’origine de la représentation politique d’une nation, d’une région, d’un...

Les Hautes Institutions de l’Etat (2)

PartagerL’Etat s’incarne outre le parlement, le gouvernement ou la présidence, par de grandes institutions garantes du respect des libertés et de la Constitution. Au nombre de 4, ces grandes institutions exercent un droit de regard...

Les Hautes Institutions de l’Etat (1)

PartagerL’Etat s’incarne outre le parlement, le gouvernement ou la présidence, par de grandes institutions garantes du respect des libertés et de la Constitution. Au nombre de 4, ces grandes institutions exercent un droit de regard...

Types particuliers de domicile

PartagerLe domicile constitue en soi le lieu où l’on réside et où s’exerce par conséquent de plein droit la vie privée. Si l’on entend le plus souvent par domicile, un appartement ou une maison, il faut savoir que ce ne...

La violation de domicile ?

PartagerEn règle générale, l’on ne peut volontairement violer l’accès de votre domicile, ceci constitue un délit passible de sanctions pénales. En effet, le domicile constitue l’espace ou s’exerce de plein droit...

Intrusion et écoutes téléphoniques ?

PartagerSi l’on entend le plus souvent par violation de domicile une effraction au sens matériel du terme, il semble aujourd’hui que cette notion soit remise en jeu notamment de par le déploiement des moyens de communications qui...

Né de parents inconnus

PartagerCommunément appelés nés sous x, ces enfants abandonnés à la naissance ou n’ayant pas été éduqués par leurs parents biologiques, se retrouvent souvent confrontés à la question de leur filiation qu’il est alors difficile...

Enfant adultérin, enfant naturel : que dit la loi ?

PartagerLors de la venue au monde d’un nouveau-né, il s’agit bien évidemment de lui donner dès lors une identité le faisant ainsi apparaître au registre d’état-civil avec le nom de ses parents, père et mère. Si la reconnaissance...

L’autorité parentale

PartagerL’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs que doivent assumer et respecter les parents vis-à-vis de l’enfant, tout particulièrement celui dont ils ont la charge en tant que tuteurs légaux. Si...