1:20 - Samedi octobre 25, 2014

Perte et déchéance de nationalité

Une nationalité bien qu’elle soit généralement un des facteurs identitaires de l’individu et l’une des caractéristiques qui lui reste à vie, elle n’est inamovible et l’on peut tout à fait perdre sa nationalité, française notamment.

Cette perte de nationalité peut être de son propre fait ou encore le résultat d’une décision de justice. D’autre part, vous pouvez tout aussi bien disposer de deux nationalités et finir par en faire le choix d’une unique.

Quels sont donc les moyens par lesquels l’on peut être amené à perdre sciemment ou contre sa volonté la nationalité française, que prévoit la loi et celui qui abandonne ou se voit retirer sa nationalité devient-il apatride ?

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Perdre la nationalité française

Plusieurs voies sont possibles pour perdre sa nationalité française, voici quels exemples de cas sujets à l’abandon de la nationalité :

- Le cas du mineur né d’un parent étranger : Comme cela est prévu par le code de nationalité, tout mineur né d’un parent français et d’un parent étranger peut choisir dans les six mois précédant sa majorité de répudier la nationalité française au profit de celle de l’autre parent. Il peut également choisir de conserver les deux nationalités.

- Le cas d’un(e) français(e) marié(e) à un étranger : Tout comme le mineur né d’un parent étranger, un français qui aurait épousé une personne de nationalité étrangère peut choisir d’abandonner sa nationalité française pour adopter la seule de son époux.

Notez qu’il faudra pour cela se renseigner auprès du greffe du tribunal d’instance de son domicile si l’on réside sur le territoire national, en cas de résidence à l’étranger, la démarche s’effectuera au consulat de France.

Sachez qu’outre ces cas, toute personne même mineure peut requérir une annulation de sa nationalité française pourvu qu’elle en ait une autre, car il ne sera pas autorisé que la personne devienne dès lors apatride. Ce sera, cette fois-ci, à la préfecture qu’il faudra s’adresser, mais toujours au consulat de France si l’on vit à l’étranger.

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Déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité française, même si elle est rare, existe bien et dans les conditions prévues par l’article 98 du code de nationalité. Contrairement au cas précédent, la perte de nationalité n’est pas ici un choix ou une volonté de l’individu concerné mais plutôt une sanction à l’encontre de ce dernier.

Selon l’article 98, une personne titulaire de la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui aurait commis des actes graves à l’endroit de l’Etat pourrait se voir déchoir de sa nationalité française. C’est un décret approuvé par le Conseil d’Etat qui scellera la déchéance.


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