L’on ne saurait comprendre de se voir être l’objet de menaces ou de chantages sans que l’on puisse recourir à la Justice pour nous défaire de ces situations inadmissibles et parfois invivables.
Pour ce faire et pour protéger les individus de ce type d’agissements contraires à la loi et au respect des personnes, la législation a établi des sanctions pénales consécutives à ces actions qui constituent des délits.
De fait, la Justice doit pouvoir mettre un terme à ces menaces et chantages en en punissant leurs auteurs et ce, avec des peines lourdes et dissuasives.
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Quelles sanctions ?
Comme pour tout délit, il appartient à la Justice d’en apprécier la gravité et de fixer, en fonction de celle-ci, l’échelle des peines qui seront prononcées à l’encontre des coupables. Ainsi l’on distinguera :
- Une peine de 6 jours à 3 mois de prison assortie d’une amende de 76 € à 2286 € d’amende pour tout délit de menace avec ordre de condition à remplir. Si la menace devait porter une atteinte aux personnes, il s’agirait alors d’un délit pour laquelle serait prononcée une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans de prison.
- Une peine de 6 mois à 3 ans de prison assortie d’une amende de 229 € à 3050 € d’amende si la menace devait attenter aux personnes ou aux biens. Cette infraction peut être également puni d’une peine supérieure à 5 ans de prison pour une menace avec condition à remplir .
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Même si une condition à remplir n’est pas requise, toute menace de mort écrite ou anonyme, toute menace faite à un magistrat , à un avocat ou à un client en passe de porter plainte seront également punis selon l’échelle prévue.
Par ailleurs, le coupable pourra se voir également retiré ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 à 10 ans. Il pourra également être privé de séjour sur le territoire et ce, dès le jour de sa condamnation.
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Le chantage pour sa part, est différencié de la menace en qu’il consiste à extorquer à laide de menaces un engagement , une signature ou autre renonciation.
Pour autant il sera tout aussi sévèrement puni au titre de délit par une peine de 1 à 5 ans de prison; d’une amende de 550 € à 9150 €; enfin une privation des droits peut être également requise et ce, pour 5 à 10 ans.
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