9:26 - Jeudi mars 28, 2024

Author Archives: Fabien

Dommages et intérêts, quelle règle ?

PartagerToute victime est en droit de réclamer devant un tribunal des dommages et intérêts pour un préjudice physique ou morale subi. Il s’agit donc pour la victime d’obtenir outre la sanction pénale , une réparation « financière »...

Le mariage

PartagerLe mariage est bien sûr pour le couple un moyen de sceller leur relation sentimentale mais c’est avant tout un acte administratif qui unit dès lors deux personnes dans le cadre social, économique et fiscal. Ainsi,avec le mariage,...

La différence entre meutre et assassinat

PartagerLe meurtre et l’assassinat constituent les crimes les plus graves qui peuvent être perpétrés en terme de justice pénale, nous ne mentionneront pas ici les actes terroristes. Il faut savoir que ces crimes étaient avant 1981...

Que fait la loi face aux arnaques et escroqueries ?

PartagerLes arnaques sont vieilles comme le monde et à toute époques, les escrocs ont prospéré, pourtant il y a-t-il des moyens de s’en protéger et de faire valoir ses droits après en avoir été victime ? Il faut donc être vigilant...

Drogue au volant, que risque-t-on ?

PartagerTout comme l’alcool, l’usage de stupéfiants au volant mais comme partout d’ailleurs est strictement prohibé. Les drogues altèrent gravement les capacités des usagers à répondre au danger  et à conserver la concentration...

Conduire ivre, quelles sanctions ?

PartagerLa conduite en état d’ébriété est sans conteste une attitude irresponsable et dangereuse pour le conducteur qui s’y prêterait. Il se met non seulement lui-même en danger mais également ses passagers comme tous les...

Propriété intellectuelle des oeuvres culturelles

PartagerLa propriété intellectuelle est la reconnaissance de la création d’une oeuvre par son auteur ou d’une invention par son inventeur, le principe semble logique et évident pourtant de plus en plus difficile à appliquer...

La justice civile

PartagerSi les médias relèvent le plus souvent les affaires pénales de par le caractère spectaculaire ou monstrueux des faits qui y sont jugés, il faut toutefois noter que la Justice dans sa grande majorité est une justice de proximité...

Dépôt de plainte

PartagerLe dépôt de plainte est un recours légal en cas d’infraction, de délit ou de crime. Cette possibilité offerte à tout citoyen de pouvoir réclamer que ses droits « bafoués » soient rétablis. Ainsi,...

Enfants maltraités, quels recours ?

PartagerL’auteur de violences répétées ou graves à l’endroit d’un enfant s’expose à de lourdes sanctions pénales d’autant plus quand ce dernier est le tuteur légal, cela constitue un caractère aggravant...