1:59 - Dimanche mai 20, 2018

Quelles conditions pour succéder ?

Quand on a travaillé toute sa vie , que l’on a constitué un patrimoine matériel, immobilier ou culturel, il semble naturel et logique de vouloir que ses enfants puissent y accéder et continuer d’en profiter après sa mort.

Il s’agit là bien sûr ici non seulement de pouvoir léguer le fruit de son labeur à ses enfants mais également de perpétuer les traditions ou de conserver le patrimoine au sein de la famille.

Cependant, succéder n’est pas forcément chose aisée, la question des droits de succession notamment posée par le candidat Sarkozy en 2007 avait relancé le débat sur l’héritage, car pour beaucoup hériter revenait finalement à payer des droits qui rendaient l’héritage finalement embarrassant ou inaccessible.

Outre cette considération, quels sont les critères et les conditions nécessaires à la succession ?

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Les conditions de la succession

Pour pouvoir accéder légalement à l’héritage d’un ascendant ou de toute personne qui vous aurait mentionné dans son testament, il faut généralement, remplir les trois conditions suivantes :

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> 1

Tout d’abord et cela semble logique, il faudra être en vie et « exister » au moment du décès du défunt dont vous héritez. Cela peut s’appliquer aussi au nouveau-né qui saurait été conçu préalablement à ce décès.

En l’occurrence, un enfant né 300 jours maximum après le décès serait légalement en mesure d’hériter et pourrait donc être inscrit légitimement au rang des héritiers

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> 2

L’on sera amené dans le cadre de l’héritage à évaluer la « dignité » du successeur. En somme il s’agit de vérifier que le légataire ne soit pas indigne de la succession de par les actes ou paroles qu’il aurait pu perpétrer à l’encontre du défunt:

- L’on ne pourra considérer comme digne le légataire qui aura essayé d’attenter à la vie du défunt dans l’optique de l’héritage.

- Sera indigne aussi le légataire qui aura porté des accusations calomnieuses ou fallacieuses à l’endroit du défunt.

- Le légataire qui, aura eu connaissance du meurtre du défunt, de son auteur ou des conditions de ce dernier et qui n’en aura pas informé la Justice, sera également jugé indigne de succéder.

Le légataire jugé « indigne » qui aurait déjà touché une partie de l’héritage depuis le décès devra les restituer sans délai.

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> 3

Il faudra être apparenté  au défunt,cela semble logique, bien que certains légataires peuvent être choisis par le défunt sur le testament. Le légataire pourra donc percevoir un héritage après vérification de la quotité disponible.


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