5:03 - Samedi janvier 20, 2018

Qui siège aux prud’hommes ?

L’on entend, la plupart du temps parler des prud’hommes lorsque sont abordés médiatiquement des conflits sociaux ou encore des licenciements controversés. Il s’agit en fait d’une juridiction spécifique en charge de la justice du travail, ce conseil veille à ce que les droits et devoirs de chacun soient respectés dans le monde du travail.

Composition

*Les différents conseils de prud’hommes sont des juridictions paritaires composées de façon parfaitement égale entre représentants des salariés et représentants des employeurs. La présidence est assurée alternativement par un salarié et un employeur. Il sera question d’occuper tour à tour pendant un an le poste de président ainsi que le poste de vice-président.

*Notez que les prud’hommes se sont établis sur l’ensemble du territoire nationale depuis la loi du 18 Janvier 1979 qui a étendu la juridiction à l’échelle nationale. Au niveau de leur composition, les conseils de prud’homme sont renouvelés tous les 5 ans. Ils se constituent en deux collèges soit le collège des salariés et celui des employeurs.

Elections

Les conseils des prud’hommes sont renouvelés chaque 5 ans, des élections se tiennent donc à cette occasion pour réorganiser les collèges de salariés et d’employeurs. Alors quelles règles pour ces élections, et comment élire ou y être élu.

*Afin de pouvoir y exercer un droit d’électeur, il faut remplir deux conditions. Tout d’abord, être âgé d’au moins 16 ans révolus et ce avant une date fixée par décret. D’autre part, il faut n’avoir encouru de condamnations établies par le code électoral.

*Pour y être éligible, l’on doit être âgé d’au moins 25 ans et ce au moins pour le jour de l’élection. L’éligibilité est conditionnée par la nationalité française et bien évidemment l’absence de condamnations prévues par le code électoral.

*Le scrutin est généralement exécuté au cours du temps de travail en mairie ou dans un local ou lieu proche de l’entreprise. Notez que le vote par correspondance ne sera accepté que s’il fait l’objet de circonstances spécifiques. Il vous appartient de vous renseigner en mairie afin d’en faire la demande et de voir les modalités d’accès à ce type de vote, qui, une fois de plus, ne peut intervenir que pour des raisons et motifs précis.


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