Les enfants sont protégés par la loi notamment des agressions de type sexuel qui peuvent être perpétrés à leur encontre.Le code pénal prévoit des sanctions échelonnées en fonction de la gravité des peines. Notez cependant que la victime étant un enfant, les peines sont d’autant plus sévères.
Les enfants constituent des êtres fragiles protégés par des droits spécifiques. Porter atteinte à leur intégrité physique psychique ou morale constitue un ensemble d’actes graves qui ne sauraient être tolérés ni par la société ni par la loi. Il est donc déployé un large arsenal de lois et autres dispositions pour répondre à toute infraction liée à l’exploitation, l’abus, ou l’agression à l’encontre de personnes mineures.
Ainsi avoir des relations sexuelles avec un enfant,lui imposer la vue d’images immorales ou pornographiques ou encore l’ inciter celui-ci à la débauche ou à la prostitution constituent des délits et crimes graves.
Les peines
Les peines pour atteinte à la moralité des enfants s’organisent ainsi :
-Pour attentat à la pudeur sans violence, l’auteur peut se voir infliger une peine de 3 à 5 ans de prison ainsi qu’une amende pouvant aller de 915 à 9150 €. Si la violence devait intervenir dans l’action, les peines seraient alors de 5 à 10 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller de 1830 à 18300 €.
- L’inceste est puni pareillement que l’attentat à la pudeur avec violence. Il constitue une action immorale et un grave manquement aux devoirs parentaux. L’inceste est donc juridiquement répréhensible.
- Le viol d’un mineur de moins de 15 ans résulte d’une sanction pénale de réclusion criminelle allant de 10 à 20 ans de prison.
- Le proxénétisme à l’encontre de mineurs de moins de 18 ans est puni de 2 à 10 ans de prison. Une amende de 15200 à 152 000 euros est également requise. Les sanctions sont les mêmes pour toute incitation à la débauche ou à l’exhibition sexuelle de mineurs
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