11:41 - Jeudi novembre 22, 2018

Les infractions : nature et conséquences

Les infractions constituent des manquements à la loi qui peuvent s’échelonner sur la base de leur gravité et être jugés par des juridictions différentes. Dans un état de droit, il convient de respecter les règles qui doivent être admises par tous les membres de la société. La Justice constitue donc la réponse adaptée car elle constitue une instance indépendante chargée de faire appliquer le droit quand celui-ci aura été mis à mal par une infraction.

L’on distingue trois ensembles d’infractions : la contravention, le délit et le crime étant considéré comme l’acte le plus grave et le plus sévèrement réprimé, les sanctions étant dans le cas présent exclusivement pénales.

La contravention

Punie d’une peine de police ou d’une amende, elle acte le plus souvent le non-respect d’une obligation notamment prévue dans le cadre du code de la route ou celui du travail.

Elle peut aussi être dressée à l’encontre d’une personne auteure d’injures ou de coups ou blessures de moindre importance. La contravention est délivrée par le seul juge siégeant au tribunal de police, juridiction habilitée à émettre les contraventions.

Le délit

C’est une infraction pour laquelle plus de deux mois de prison seront requis. L’on parle ici de vol, d’escroquerie, d’homicide involontaire etc … Il appartiendra au tribunal correctionnel et à ses trois juges professionnels de statuer sur la question du délit.

Le crime

C’est la plus grave des infractions, elle peut(être punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Le crime se caractérise par les meurtres, assassinats, enlèvements d’enfants ou autres viols.

Les crimes sont jugés en cour d’assises où est institué un jury populaire qui rend son verdict tout comme les trois magistrats représentants de la cour.

Des procédures pénales et civiles peuvent être engagées pour obtenir à la fois des sanctions pénales mais également la réparation du préjudice subi par la victime ou par les familles de victime.


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