7:29 - Mardi janvier 23, 2018

Non assistance à personne en danger : quelle peine ?

L’on comprendrait en effet assez mal qu’une personne témoin d’une scène ou un tiers est en danger, ne fasse rien.

En effet, moralement mais aussi au point de vue juridique, la non assistance à personne en danger ne saurait être acceptable ni acceptée. Comment assumer consciemment le fait de ne pas avoir assister une personne en danger imminent.

Outre l’aspect moral que revêt la non assistance à personne en danger, se greffe également un aspect juridique avec des dispositions pour sanctionner la responsabilité de l’individu qui ne  porterait pas assistance à un tiers.

Bien évidemment, il n’est pas demandé de mettre soi-même sa vie en danger, pour autant, la logique voudrait qu’une personne témoin d’une telle scène puisse en référer aux autorités compétentes ou alerter les secours tels que pompiers ou autres services hospitaliers.

La Justice punit donc la non assistance à personne en danger et ce, en qualité de délit :

  • C’est au tribunal correctionnel que revient la tâche de rendre un jugement en cas de non assistance à personne en danger. Les trois magistrats rendent donc un verdict qui peut être accompagné de diverses sanctions.
  • Le coupable de non assistance à personne en danger peut être emprisonné de 3 mois à 5 ans de prison. Il est jugé pour un délit qui appelle donc logiquement et comme le prévoit la loi une réponse pénale.
  • Une amende de 55 euros à 3050 euros peut être requis contre le coupable de non assistance à personne en danger. La responsabilité civile de l’individu coupable du délit de non assistance en danger peut être engagée et nécessiter réparation au travers du règlement d’une amende.

 

Assister une personne en danger est un impératif moral que la Justice reconnaît en lui donnant une acception législative, ce qui semble tout à fait normal et juste.


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