L’on sait que la lutte contre l’alcool au volant est au coeur des politiques menées pour la baisse de la mortalité sur les routes. A la fois de par la pression des associations de défense des automobilistes ou encore de par la multiplication des radars et autres contrôles routiers, l’on a vu s’accentuer la bataille contre le fléau de la conduite en ébriété extrêmement dangereuse pour le conducteur ivre et pour les autres automobilistes.
Les accidents ou homicides involontaires liés ou pas à l’alcool peuvent être aggravés en cas de fuite du conducteur coupable. Pour tous ces cas, la réponse est pénale car ces actes contraire au code de la route et à la loi constituent des délits graves punis en tant que délit.
- Conduite en état d’ivresse
La conduite en état d’ivresse est un comportement dangereux voire irresponsable qui peut entraîner outre toute sanction pénale une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Il est compréhensible qu’une personne présentant une attitude à risques sur la route soit empêchée d’y avoir accès et de mettre aussi la vie des autres que la sienne en danger.
Une peine de prison de 2 mois à 2 ans peut aussi être actée par le tribunal correctionnel en charger de statuer et juger les cas d’alcoolémie au volant. Une amende de 300 euros à 4573 euros peut être réclamée.
Ces peines pouvant être alourdies en cas de circonstances aggravantes comme l’homicide involontaire ou encore le délit de fuite.
- Délit de fuite
Le délit de fuite qui constitue à la fois un acte immoral mais avant tout illégal est également puni en tant que délit. Là aussi, une peine de prison de 2 mois à 2 ans est requise ainsi qu’une amende de 300 à 4573 euros.
Le délit constituera dans le cadre d’un procès une circonstance aggravante pour le fuyard, et il pourrait également lui être associée la notion de non assistance à personne en danger, surtout si la vie de la personne devait être menacée de façon imminente.
A lire aussi :
- Quel est le taux d’alcoolémie qui acte l’état d’ivresse ?
- Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Les milices citoyennes sont-elles légales ?
- La responsabilité d’un fabricant d’alarmes peut-elle être engagée?
- L’accès au fichier médical est-il libre ?
- Comment sont jugés terrorisme et crimes contre la Nation ?
- Dommages et intérêts, quelle règle ?
- Que fait la loi face aux arnaques et escroqueries ?
- Drogue au volant, que risque-t-on ?
- Dépôt de plainte
