2:34 - Mercredi août 15, 2018

Le conseil des prud’hommes

Les prud’hommes constituent la juridiction relative aux sujets et conflits autour de l’activité professionnelle et salariée.  Il est notamment saisi par les salariés licenciés qui veulent faire valoir leur droit ou contester leur licenciement.


Composition et rôle

Tout comme le tribunal de commerce, la juridiction prud’homale est constituée d’élus également répartis entre les employés et les patrons. Ceux-ci ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leurs fonction au sein de l’instance judiciaire.

Il est donc en charge de la conciliation et du rendu de jugements dans les conflits du travail. Cependant cette juridiction n’intervient dans le cadre du travail public et des fonctionnaires qui doivent pour leur part s’en remettre au tribunal administratif.


Les conseils prud’homales se retrouvent généralement partout où se situent les tribunaux de grande instance. Ils ouvrent la voie à des appels en cour d’appel et cour de cassation habilités à avérer ou infirmer les jugements rendus par le conseil des prud’hommes.

L’avocat n’est pas obligatoire mais au vu des champs spécifiques abordés, il semble utile de faire appel à un avocat d’autant plus un qui soit spécialisé en la matière.



A lire aussi :

Filed in: La sécurité

Comments are closed.