9:48 - Samedi août 18, 2018

Bannissement et interdiction de séjour

Etre titulaire de la nationalité française ne signifie pas qu’on le soit pour toujours. En effet, même si ceci reste rare, des cas existent où la déchéance de nationalité peut être requise à l’encontre d’un citoyen français. Il doit pour cela être l’auteur de faits extrêmement graves à l’endroit de la nation et de son intégrité par exemple.

Il existe plusieurs formes par lesquelles vous pouvez être privé de vos droits de citoyen. Le président Sarkozy entendait étendre cette disposition en l’appliquant aux français depuis moins de 10 ans qui auraient perpétrés des actions criminelles et hostiles à l’encontre de forces ou de représentants de l’ordre. Mais il semble que le sujet ne soit pour l’instant aller plus loin, alors qu’existe-t-il concrètement de nos jours comme législation pour ces cas en France

Ces deux mesures punitives peuvent être appliquées aux personnes de nationalité française.

 

Le bannissement

Le bannissement est une mesure qui aujourd’hui n’est plus trop à l’ordre du jour, le dernier bannissement remontant aux années 1960. Il correspond plus de nos jours à la déchéance de nationalité qui entraîne la plupart du temps à une reconduite hors des frontières de la république française.

Cette peine lourde s’adresse principalement aux personnes de nationalité française ayant commis des actes portant atteinte à aux intérêts de la nation française. L’on peut donc entendre par là les actes de terrorisme, d’espionnage aux profit d’autres nations ou tout autre ace qui menacerait l’intégrité de la nation française.

Notez que si la mesure peut s’accompagner d’une conduite hors des frontières, la personne condamnée au bannissement devient par là-même apatride s’il ne dispose pas d’une autre nationalité.

L’interdiction de séjour

L’interdiction de séjour est une mesure restrictive liée au déplacement des personnes. Un individu peut en effet être privé de se rendre en des lieux spécifiques sur le territoire national.

Il peut aussi être dans le cas d’un procès en cours d’instruction assigné à résidence restreignant ainsi les déplacements de cette personne à son seul domicile.


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