L’assurance vie fait partie d’un large panel d’offres d’assurance. Bien que facultative, elle peut être fortement recommandée notamment dans le cadre d’un prêt immobilier sous peine de se le voir refuser. Alors en quoi consiste cette assurance et quelles en sont les conditions ?
L’assurance-vie permet d’assurer un contrat et d’offrir la possibilité d’honorer le contrat et ce, si le décès du client devait intervenir. C’est donc une assurance qui même si elle reste facultative, semble souvent indispensable notamment dans le cadre de prêts ou de contrat liant les deux parties pour une très longue durée (dizaine d’années).
Assurer la vie d’un tiers ?
Selon l’article 132-1 du code des assurances, la vie d’un individu peut être assuré par lui-même ou par une tierce personne. Toutefois, cette pratique est réglementée et l’on ne peut ainsi souscrire impunément à l’insu de quelqu’un une assurance sur sa vie.
En effet, le consentement de la personne doit être acté à l’écrit ainsi que le montant de la somme assurée. Pareillement il sera formellement interdit de souscrire une assurance sur des personnes vulnérables dont le consentement ne peut être légitimé comme pour les mineurs de moins de 12 ans , les majeurs sous tutelle ou les personnes internées en centre psychiatrique par exemple.
Pour un mineur de plus de 12 ans, il faudrait non seulement le consentement de l’intéressé mais également celui de ses parents ou tuteurs légaux.
Que devient l’assurance vie en cas de suicide ?
Le code des assurances prévoit la nullité du contrat d’assurance -vie si la personne assurée devait mettre fin à ses jours de façon consciente ou délibérée lors des deux premières années de contrat.
Ainsi, si le contrat ne présente pas de clauses spécifiques liées à la question du suicide, il ne pourra être effectif que si le suicide devait intervenir deux ans révolus après la contraction de l’assurance.
Toutefois, le sujet reste flou puisque la qualification du suicide en tant qu’acte conscient doit être démontré afin de faire fonctionner l’assurance.
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