2:17 - Mardi septembre 25, 2018

Le retrait conservatoire de carte grise

La carte grise est telle la carte d’identité du véhicule, sans elle il est théoriquement interdit de prendre la route, car il faudrait pouvoir a présent lors d’un éventuel contrôle. Notez qu’un défaut de présentation de la carte grise , une amende peut être requise celle pouvant atteindre jusqu’à 135€.

La carte grise recense des informations d’ordre mécanique et administratifs relatives à votre véhicule. Elle est indispensable lors de tout déplacement avec le véhicule, car elle participe des pièces que vous devez présenter à un agent de la marée-chaussée en cas de contrôle

Le retrait conservatoire ?

Cette carte peut vous être retirée dans des cas très spécifiques notamment celui d’un accident de voiture. La police et la gendarmerie peuvent en effet la retirer, si elles estiment le véhicule endommagé inapte à reprendre la route. Cette confiscation de la carte est suivi du dépôt de cette dernière à la préfecture, l’on parle alors de retrait conservatoire.

Pour la récupérer le propriétaire du véhicule devra alors procéder à l’examen du véhicule par un expert sous le regard de la préfecture. L’expertise peut aboutir à trois conclusions :

- la carte grise peut être restituée, le véhicule est jugé apte à reprendre la routeaucune charge n’est retenue contre le conducteur qui peut reprendre sa pièce

- la carte grise est détruite, la voiture jugée inapte à circuler et de fait destinée à la casse. Une indemnisation peut être débloquée par les assurances en fonctions des modalités du contrat

- la carte peut être restituée après réparations exigées par l’expert sur la base de son devis. C’est uniquement après les réparations et une nouvelle expertise que la carte sera définitivement restituée au propriétaire du véhicule.

La période du retrait de conservatoire n’interdit pas la vente du véhicule, cependant il incombera au nouveau propriétaire de se la faire restituer sur la base des modalités définies au sortir de l’expertise.


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