2:33 - Mercredi août 15, 2018

Les différents types de contrat

Le contrat est l’élément essentiel qui permet de légitimer et rendre légal un accord qui implique dès lors des responsabilités partagées entre les différents contractants. Ces derniers se doivent de respecter les termes du contrat auquel ils ont consenti. Un contrat ne pourrait être dressé dans la violence ou sous la menace.

Sachez par ailleurs que le contrat qui est le socle de la société avec « le contrat social » peut revêtir différentes acceptions ( oral ou écrit), mais pour qu’il soit considéré comme tout à fait légal, il doit répondre à certaines exigences aussi bien de fond que de forme.

Dès la signature d’un contrat,les deux parties sont tenus d’honorer tous les termes d’un contrat notamment les clauses additionnelles qui peuvent y être adjointes. Pareillement si l’une des parties émettait le souhait de mettre fin au contrat, il ne le pourrait que dans le cadre des dispositions prévues par le  contrat. Il faudrait donc respecter scrupuleusement le processus de fin de contrat.

Les différentes formes de contrat

  • Le contrat synallagmatique ou bilatéral : Il s’agit d’un contrat pour lequel les deux parties admettent des obligations les uns envers les autres. C’est la forme la plus commune des contrats.
  • Le contrat unilatéral : Comme son nom l’indique l’obligation s’exerce dans un seul sens sans que l’un des contractants n’ait à s’engager.
  • Le contrat commutatif : Il s’agit pour l’un des contractants d’agir ou donner quelque chose dans le but de restituer l’équivalent de ce qu’elle aurait reçu comme bien ou action.
  • Le contrat aléatoire: Il établit un possibilité de gain ou de perte pour les deux contractants sur la base d’un évènement incertain.
  • Le contrat de bienfaisance : Il s’agit ici d’acter un don ou avantage gratuit procuré à l’un des deux contractants.
  • Le contrat à titre onéreux : C’est un contrat qui oblige chacun des contractants à donner ou réaliser quelque chose.


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