11:14 - Jeudi juin 27, 2019

Archive: L'individu Subscribe to L'individu

Elections (1) : Listes et vote par correspondance ?

PartagerLes élections sont dans toutes les démocraties un moment capital. A la fois symbolique du pouvoir de choix du peuple, elles sont aussi l’origine de la représentation politique d’une nation, d’une région, d’un...

Les Hautes Institutions de l’Etat (2)

PartagerL’Etat s’incarne outre le parlement, le gouvernement ou la présidence, par de grandes institutions garantes du respect des libertés et de la Constitution. Au nombre de 4, ces grandes institutions exercent un droit de regard...

Les Hautes Institutions de l’Etat (1)

PartagerL’Etat s’incarne outre le parlement, le gouvernement ou la présidence, par de grandes institutions garantes du respect des libertés et de la Constitution. Au nombre de 4, ces grandes institutions exercent un droit de regard...

Responsabilité civile : Quelques cas particuliers (2)

PartagerAu quotidien , nous avons une responsabilité relative aux actes ou infractions que nous pourrions commettre ou dont nous pourrions être témoins. Ainsi quelle attitude adopter si l’on est témoin d’une infraction, doit-on...

Responsabilité civile : Quelques cas particuliers (1)

PartagerAu quotidien , nous avons une responsabilité relative aux actes ou infractions que nous pourrions commettre ou dont nous pourrions être témoins. Ainsi quelle attitude adopter si l’on est témoin d’une infraction, doit-on...

Spécial femmes : S’absenter du travail pour soigner un enfant malade

PartagerSi la question ne se posait pas du temps de la société traditionnelle, où la femme était cantonnée au domicile et pouvait s’occuper ainsi à plein temps des enfants, ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui où...

FAQ Justice : Avocat, avocat d’office et instruction

PartagerQuand doit-on faire appel à un avocat ? L’avocat rentre en scène généralement au moment où vous seriez considéré comme inculpé. En l’occurrence, vous seriez officiellement accusé d’être l’auteur d’une...

La prostitution est-elle un délit ?

PartagerLa législation est un peu floue. Si l’acte de prostitution en lui-même ne constitue pas un délit, tous les actes directs ou indirects  qui s’y rapportent sont eux passibles de sanctions judiciaires car ils restent strictement...

Les différents types de contrat

PartagerLe contrat est l’élément essentiel qui permet de légitimer et rendre légal un accord qui implique dès lors des responsabilités partagées entre les différents contractants. Ces derniers se doivent de respecter les termes...

Assurance vie : cas particuliers

PartagerL’assurance vie fait partie d’un large panel d’offres d’assurance. Bien que facultative, elle peut être fortement recommandée notamment dans le cadre d’un prêt immobilier sous peine de se le voir refuser....