2:16 - Mardi septembre 25, 2018

Responsabilité civile : Quelques cas particuliers (1)

Au quotidien , nous avons une responsabilité relative aux actes ou infractions que nous pourrions commettre ou dont nous pourrions être témoins. Ainsi quelle attitude adopter si l’on est témoin d’une infraction, doit-on couvrir des auteurs d’infraction ?

Voici quelques règles et comportements à observer lors situations particulières dans et pour lesquelles votre responsabilité civile et individuelle pourrait être engagée ?

Quel risque courez vous si vous couvrez un futur crime ou si vous connaissez un malfaiteur recherché ?

La loi établit que pour toute personne qui aura connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, une amende de 55€ à 3050€  ainsi qu’une peine de prison d’un mois à 3 ans de prisons sont prévues. A noter que l’une des peines peut être seule prononcée ou les deux selon les cas et les infractions commises.

Il sera dans tous les cas, reproché à l’individu condamné pour ces chefs d’accusation, de n’avoir pas prévenu ou dénoncer un crime et son auteur alors qu’il était encore possible d’en limiter les effets. Connaître quelqu’un susceptible de commettre des actes répréhensibles et ne rien faire pour les prévenir engage donc votre responsabilité civile et individuelle.

Vous devez donc dans ces cas précis avertir les autorités administratives ou judiciaires afin d’éviter le forfait et à terme d’en payer également les conséquences notamment comme « complice » ou coupable de non assistance à personne en danger au cas où le crime impliquerait une tierce personne.

Que risque t-on à dénoncer quelqu’un de façon calomnieuse ?

Dénoncer quelqu’un de façon téméraire ou calomnieuse est en plus d’une faute morale une infraction pour laquelle vous risquez des sanctions pénales. En effet, une peine de prison de 6 mois à 5 ans est prévue. Celle ci peut être remplacée ou complétée par une amende  oscillant entre 76.22 € et 12 195 €. Pareillement, le paiement de la publication sur divers journaux sera également à la charge du condamné.

Il ne faut donc pas se risquer à déposer plainte à tout va sans la constitution de preuves ou bien encore être à l’origine de rumeurs calomnieuses portant atteinte à la réputation ou à la moralité d’une tierce personne car des peines non négligeables peuvent  être prononcée lors de votre condamnation pour dénonciation calomnieuse.


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