5:23 - Dimanche mai 20, 2018

Les Hautes Institutions de l’Etat (1)

L’Etat s’incarne outre le parlement, le gouvernement ou la présidence, par de grandes institutions garantes du respect des libertés et de la Constitution. Au nombre de 4, ces grandes institutions exercent un droit de regard à la fois sur l’action législative du gouvernement mais également sur l’activité de l’Administration d’Etat.

Leurs tâches consistent pour les unes à s’assurer que les libertés fondamentales du citoyen ne soient jamais intentées ou violées, pour les autres il s’agira de veiller à la bonne gestion des deniers de l’Etat.

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Cette institution généralement présidée par d’anciens présidents de la république qui en sont membres de droit, a pour mission première de contrôler la constitutionnalité des lois soit en d’autres termes, de vérifier que les votées par le Parlement sont bien conformes à la Constitution. Il peut également servir de tribunal électorale pour certaines élections.

Sa composition se décline comme tel :

* 9 membres, désignés pour 9 ans

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- 3  par le président de la République     – 3 par le président de l’Assemblée Nationale    – 3 par le président du Sénat

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Sachez également qu’il est celui qui constate l’empêchement d’un président de la République si nécessaire, ce même président de la République sur qui doit consulter le Conseil constitutionnel en application de l’article 16. D’autre part, il faut savoir que le Conseil constitutionnel ne peut être saisi par un particulier.

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LE CONSEIL D’ETAT

Il abrite nombre de hauts fonctionnaires notamment issus de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA). Le plus souvent, son rôle consiste à aider le gouvernement en prodiguant des conseils au sujet des projets de loi, des décrets ou autres ordonnances.

Il peut cependant également faire office de tribunal et pouvoir ainsi trancher certains litiges électoraux mais également des litiges qui pourraient opposer des fonctionnaires à l’Etat. Pareillement il constitue également le dernier ressort en ce qui concerne les décisions administratives.

Enfin, sachez que contrairement au Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat peut être sollicité par un particulier.


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