Archive: L'individu Subscribe to L'individu

PartagerLa majorité est fixée en France, depuis la réforme Giscard D’Estaing, à 18 ans. Dès lors, toute personne devient un adulte et un citoyen à part entière. Cela implique donc qu’il peut accomplir tous les actes de la...

PartagerTout d’abord, il faut savoir qu’un permis de construire peut être délivré « sous réserve d’un tiers ». On entend donc par là que le tiers, soit un voisin la plupart du temps peut contester...

PartagerLe patrimoine est en quelques sortes l’ensemble des biens possédés par une personne. L’on entend donc par là aussi bien ses biens mobiliers qu’immobiliers ainsi que l’ensemble des capitaux détenus par ce dernier. Le...

PartagerOutre la liberté élémentaire d’aller et venir, la liberté d’expression et d’opinion constitue l’un des droits les plus fondamentaux et ce , d’autant plus dans une démocratie et un état de droit. Pourtant...

PartagerLa correspondance peu importe les formes qu’elle adopte est soumise et considérée comme privée. La correspondance engage un échange entre deux personnes, il est formellement interdit à un tiers quelconque de mettre fin au...