Archive: L'individu Subscribe to L'individu
Qui constate le décès ?
PartagerDans toute société, les personnes mortes sont portées en terre, inhumés selon des rites et cultes spécifiques, toutefois avant toute considération spirituelle ou religieuse, la mort doit aussi être actée administrativement de...
Propriété intellectuelle des oeuvres culturelles
PartagerLa propriété intellectuelle est la reconnaissance de la création d’une oeuvre par son auteur ou d’une invention par son inventeur, le principe semble logique et évident pourtant de plus en plus difficile à appliquer...
La justice civile
PartagerSi les médias relèvent le plus souvent les affaires pénales de par le caractère spectaculaire ou monstrueux des faits qui y sont jugés, il faut toutefois noter que la Justice dans sa grande majorité est une justice de proximité...
Renouvellement du passeport biométrique
PartagerTout citoyen d’un état doit pouvoir justifier de son identité à l’aide d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ces pièces administratives actent aussi l’appartenance d’un individu à une...
Les droits d’un mineur non émancipé
PartagerIl s’agit ici de traiter la question de la grande majorité des personnes mineures, soit celle qui sont sous la responsabilité de leurs parents. S’ils disposent de droits en tant que personne, leur autonomie est toutefois...
Le recours à la Commission européenne des droits de l’Homme
PartagerA la base, simple union économique autour du charbon et de l’acier, l’Union européenne a depuis évolué, en se dotant notamment d’institutions politiques, monétaires et financières.
S’il n’est pas encore...
Résilier ou modifier son contrat d’assurance
PartagerLa souscription à tout contrat, fût–il d’assurance, implique dès lors des droits et obligations à remplir vis-à-vis des termes signés et approuvés par les deux parties.
Ainsi dans toute démarche de signature de contrat...
Perte et déchéance de nationalité
PartagerUne nationalité bien qu’elle soit généralement un des facteurs identitaires de l’individu et l’une des caractéristiques qui lui reste à vie, elle n’est inamovible et l’on peut tout à fait perdre sa...
La nationalité française
PartagerLa nationalité est en soi ce qui détermine un individu comme membre à part entière d’une nation. Il en est donc à la fois le ressortissant du pays dont il a la nationalité, mais il bénéficie aussi des droits et se plie...
Elections (2) : Litiges électoraux ?
PartagerLes élections sont dans toutes les démocraties un moment capital. A la fois symbolique du pouvoir de choix du peuple, elles sont aussi l’origine de la représentation politique d’une nation, d’une région, d’un...