7:46 - Mardi janvier 23, 2018

Les droits d’un mineur non émancipé

Il s’agit ici de traiter la question de la grande majorité des personnes mineures, soit celle qui sont sous la responsabilité de leurs parents. S’ils disposent de droits en tant que personne, leur autonomie est toutefois réduite et ils doivent honneur et respect à leurs parents quel que soit leur âge d’ailleurs.

Le mineur  a toutefois la possibilité d’accomplir des actes sans l’accord forcément de ses parents, il n’est pas tenu d’obéir aveuglément surtout si les actes qu’on lui intime de réaliser sont contraires à la loi ou porte atteinte à sa moralité et à sa dignité.

Quels sont donc ses droits, comment s’établissent-ils et quels en sont les limites.

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Que dit la loi ?

Les domaines dans lesquels sont définis précisément s les droits d’une personne mineure non émancipé sont au nombre de trois principalement. Ainsi dénombre-t-on :

- Les droits en matière de biens et de leur administration

- La situation du mineur vis_à_vis du monde du travail

- La protection des personnes mineures en matière de crimes et de délits

Mais pour l’enfant comme l’adulte, c’est la question plus générale des droits de l’homme qu’il convient d’aborder d’autant plus en matière de respect de la dignité de la personne

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Pareillement, les mineurs font l’objection d’une protection déclinée en lois concrètes concernant :

- l’attentat à la pudeur

- la violence

- la prostitution

-le défaut de soins

- l’enlèvement et le recel

- l’abandon de famille

-le meurtre ou l’assassinat

- la fréquentation de lieux impropres aux personnes mineures

- l’exposition à des contenus ou à des pratiques immorales

Sachez que ci ces délits ou crimes sont perpétrés par les adultes en charge de l’enfant, parents ou tuteurs légaux, les peines seront d’autant plus lourdes.

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L’enfant a toutefois des devoirs envers ses parents et sa liberté notamment d’aller et venir est conditionnée par ses parents. L’enfant n’a par exemple pas le droit de quitter le domicile familial sans l’aval de ses parents, cela constituerait une fugue.


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