5:42 - Dimanche mai 20, 2018

Elections (2) : Litiges électoraux ?

Les élections sont dans toutes les démocraties un moment capital. A la fois symbolique du pouvoir de choix du peuple, elles sont aussi l’origine de la représentation politique d’une nation, d’une région, d’un département, d’une commune. En somme, elles sont au coeur de toute démocratie et république où la chose publique est bien avant tout le fait du peuple.

Toutefois l’élection, pour être valable et respectueuse des droits de tous, doit répondre à une procédure légale stricte dans laquelle les droits civique et de vote de tout citoyen doivent être rigoureusement observés et protégés. Le citoyen également a un devoir outre celui d’aller, c’est celui de respecter le bon déroulement de l’élection et ne participer en aucune sorte à toute fraudes ou litige électoral.

Si l’on devait néanmoins constater un litige ou une fraude électorale, quels recours seraient possibles et à qui devrait-on s’adresser pour faire état du contentieux électoral ?

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Qui est compétent pour trancher les litiges électoraux ?

Tout d’abord, il faut distinguer les types de litiges, certains concernant l’inscription sur les listes ou d’autres l’élection en elle-même. Il s’agit ici de problèmes différents pour lesquels des institutions judiciaires différentes opéreront et seront compétentes pour décider des suites à donner aux recours déposés.

Ainsi l’on distinguera :

* Contentieux pour inscriptions sur listes électorales :

Pour ce type de litige, c’est au tribunal de grande instance d’agir et de vérifier la régularité de l’inscription.

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* Contentieux pour fraude :

1 – Le tribunal administratif sera requis pour traiter ces litiges dans le cas des élections municipales et cantonales. Notez qu’un recours reste possible cependant devant le Conseil d’Etat.

2 – Dans le cas des élections législatives et sénatoriales et donc relatives au Parlement, l’on s’en remettra directement au Conseil Constitutionnel qui sera habilité à trancher le litige et à constater toute fraude ou irrégularité qui serait intervenue durant le scrutin.

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En l’occurrence, le fonctionnement de la démocratie est constamment l’objet d’une surveillance et de la protection des institutions et administrations étatiques chargées de faire respecter les droits et devoirs du citoyen mais également les obligations de l’Etat notamment vis-à-vis de la Constitution.

Quand ces principes sont bafoués ou intentés, c’est au coeur même de ces institutions que peuvent s’organiser les instances habilitées à rendre la justice ou à rétablir la sûreté de l’Etat, de son fonctionnement et de la tenue dans un cadre légal et juste de toutes les élections qui rythment la vie démocratique.


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