2:06 - Dimanche mai 20, 2018

Qui constate le décès ?

Dans toute société, les personnes mortes sont portées en terre, inhumés selon des rites et cultes spécifiques, toutefois avant toute considération spirituelle ou religieuse, la mort doit aussi être actée administrativement de par des certificats et autres notifications à l’état civil.

Cette tâche revient normalement au médecin traitant qui établit dès lors le certificat de décès, certificat qui lui servira à faire la déclaration de décès. Si la mort devait se produire de façon violente, c’est à un officier de police assisté d’un médecin ou d’un chirurgien de dresser le procès-verbal de l’état du cadavre.

Il devra y être adjoint tout renseignement permettant l’identification de la personne décédée comme le prévoit l’article 81 du code civil. Sachez que sans ce procès-verbal, il ne pourra être réalisée d’inhumation du défunt.


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