4:38 - Lundi novembre 19, 2018

La justice civile

Si les médias relèvent le plus souvent les affaires pénales de par le caractère spectaculaire ou monstrueux des faits qui y sont jugés, il faut toutefois noter que la Justice dans sa grande majorité est une justice de proximité qui règle les conflits entre les personnes sur la base du droit civil. On parle d’ailleurs dans ce cas là de justice civile.

La plupart des tribunaux intervient à des degrés bien moindres que les cours pénales ou les Assises. La  justice est avant tout une affaire du quotidien dans une société régie par des lois , des droits et des devoirs. Le rôle de la justice et de la justice civile tout particulièrement est de s’assurer que ces droits sont bien respectés tout comme les devoirs que doivent observer les citoyens.

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La Justice civile ?

La Justice civile est assignée au règlement des conflits entre personnes où tout litige et infractions qui interviendraient dans l’espace public. Les crimes et délits sont de fait le domaine réservé de la justice pénale. La justice civile est donc en quelques sortes la justice du « quotidien ».

Le droit appliqué en matière civil intervient donc sur un certain nombre de domaines au travers des juridictions spécifiques que représentent les tribunaux d’instance par exemple. Par ailleurs, notez qu’en justice civile, l’on n’est pas contraint de se retrouver au tribunal car des solutions de médiation peuvent être dans un premier temps proposées aux parties en conflit.

Ainsi, les tribunaux d’instance statuent sur affaires relatives aux :

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- libertés des personnes : Elles doivent être garanties et protégées tout comme les droits des particuliers.

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- conflits de personne : Que ce soit pour des querelles de voisin ou autres conflits, le tribunal d’instance doit soit favoriser un accord à l’amiable soit trancher le litige.

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- héritages : en matière de succession, le droit civil actera la légalité des opérations de succession et veillera à ce que les droits de succession s’appliquent.

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- la régularisation ou l’application d’un contrat : Une personne ayant contracté dettes ou n’honorant pas son contrat pourra être présenté devant un tribunal d’instance.

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