6:58 - Samedi janvier 20, 2018

Responsabilité civile : Quelques cas particuliers (2)

Au quotidien , nous avons une responsabilité relative aux actes ou infractions que nous pourrions commettre ou dont nous pourrions être témoins. Ainsi quelle attitude adopter si l’on est témoin d’une infraction, doit-on couvrir des auteurs d’infraction ?

Voici quelques règles et comportements à observer lors situations particulières dans et pour lesquelles votre responsabilité civile et individuelle pourrait être engagée ?

 

Vous êtes parent ou allié d’un criminel, risquez vous quelque chose ?

Votre parenté avec un criminel ne fait de vous en soi son potentiel complice et vous ne risquez pas d’endosser la responsabilité des actes d’infraction d’une tierce personne fusse-t-elle de votre famille. Cependant c’est la nature de vos actes envers cette personne qui seront jugées. En effet, la loi ne saurait tolérer que l’on assiste ou que l’on héberge une personne recherchée par les services de police ou gendarmerie ou qui aurait commis un acte criminel ou autres délits.

Si l’on peut croire que le lien familial pourrait encourager ce comportement »compassionnel », la loi considérera le criminel pour ce qu’il est et vous, parent, en tant que complice si vous deviez l’aider dans sa fuite ou couvrir ses méfaits. Le délit de recel de criminel est puni d’une amende de 458 € à 6098 € et/ou d’une peine de prison de 1 mois à 3 ans de prison. Le lien de parenté bien plus qu’une excuse que vous présentez pour vous défendre pourrait au contraire s’avérer une circonstance aggravante d’autant plus si les actes de la personne inculpée devaient être très graves.

La non-assistance à personne en danger

L’on entend par non-assistance à personne en danger, le fait de ne pas secourir sciemment et même si cela est possible sans danger pour soi-même, une tierce personne qui nécessite de l’aide. L’on ne vous demandera pas de « jouer les héros », par exemple de sauver quelqu’un de la noyade si vous ne savez pas nager vous-même mais le minimum sera au moins d’alerter police, gendarmerie ou pompiers ou une tierce personne à proximité si la situation s’avère urgente.

Ne pas assister une personne en danger c’est nier le fait qu’elle soit dans le besoin ou menacée. Ceci n’est donc pas acceptable et il faudra absolument au moins avertir les autorités si l’on est témoin d’une agression, d’un viol ou encore d’un accident. Pareillement, dans les cas ou une personne serait maltraitée et que vous en avez connaissance, vous vous devez d’avertir au moins les services sociaux.


A lire aussi :

Filed in: L'individu

Comments are closed.