Archive: La sécurité Subscribe to La sécurité

PartagerL’auteur de violences répétées ou graves à l’endroit d’un enfant s’expose à de lourdes sanctions pénales d’autant plus quand ce dernier est le tuteur légal, cela constitue un caractère aggravant...

PartagerLes peines planchers constituent la durée minimale imposée au détenu et qui ne peut en aucun cas être remise en question. Jusqu’à maintenant, la peine prononcée par le tribunal représentait le maximum d’années que...

PartagerPour agir sur tous les champs où s’applique la Justice, cette dernière dispose de juridictions spécifiques et dédiées à des types d’affaires aussi bien lors d’actions civiles que pénales. Aussi bien pour traiter...

PartagerComme l’indique l’intitulé, les mesures privatives de liberté consistent à priver un individu de sa liberté notamment de déplacement, si ce dernier devait présenter un danger ou un risque pour la société. Ainsi, distinguera-t-on...

PartagerLa souscription d’assurances ou de mutuelles d’assurances est conditionnée par un certain nombre de clauses à respecter en fonction de sa situation et du degré d’assurance auquel on aspire. Ainsi, selon les cas,...

PartagerL’on ne saurait comprendre de se voir être l’objet de menaces ou de chantages sans que l’on puisse recourir à la Justice pour nous défaire de ces situations inadmissibles et parfois invivables. Pour ce faire et pour...

PartagerEn France, la réglementation sur les armes à feu est très stricte du fait de la dangerosité qu’elles représentent, notamment un danger de mort. Cependant l’usage d’armes n’est pas interdit du fait des activités...

PartagerEn France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers »)...

PartagerEn France, la production, la vente ou encore la consommation de drogues est strictement interdite et prohibée par la loi. Ainsi aussi bien, les individus qui cultivent, ceux qui assurent la distribution (« dealers »)...

PartagerEn règle générale, l’on ne peut volontairement violer l’accès de votre domicile, ceci constitue un délit passible de sanctions pénales. En effet, le domicile constitue l’espace ou s’exerce de plein droit...