7:49 - Mardi janvier 23, 2018

Les mesures privatives de liberté

Comme l’indique l’intitulé, les mesures privatives de liberté consistent à priver un individu de sa liberté notamment de déplacement, si ce dernier devait présenter un danger ou un risque pour la société.

Ainsi, distinguera-t-on deux types de mesures, les unes s’appliquant consécutivement à des délits, les autres pouvant intervenir de façon préventive.

Par conséquent, l’objet de ses mesures sera surtout de restreindre ou de supprimer la liberté d’aller et venir.

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Privations de liberté « post-délits »

Dans ce cas précis, la privation de liberté est ordonnée suite à l’exécution d’un délit. Ainsi dans l’attente ou à la suite d’un jugement, divers types de mesures privatives peuvent être adoptées à l’encontre des auteurs. L’on peut donc citer :

- L’arrestation : Elle consiste en l’interpellation d’un individu dans l’optique d’une garde à vue par exemple.

- La garde à vue : Tout individu auteur ou soupçonné d’un délit peut être retenu légalement dans un commissariat dans le cadre de l’enquête.

- La détention provisoire : Elle s’applique dans l’attente du procès et ce, consécutivement à une première comparution ou le profil du coupable ou encore la gravité des faits supposés imposent la détention

- L’emprisonnement après verdict : Un individu reconnu coupable devant un tribunal et sujet à des sanctions pénales peut se voir emprisonner si le verdict requiert la détention.

- L’interdiction de séjour : Comme son nom l’indique elle interdit à un individu condamné à ce titre de se rendre sur un territoire donné.

- Le contrôle judiciaire : Il oblige un individu objet d’un verdict mais laissé libre, de « pointer » au commissariat régulièrement lors des convocations relatives au contrôle.

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Les privations préventives

Il s’agit ici de « mettre à l’écart » de la société des individus qui pourraient constituer un danger pour les autres ou un risque de trouble important à l’ordre public. L’on peut recenser deux types d’individus concernés par ces mesures :

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- Les alcooliques dangereux

Il est tout à fait légal de pouvoir restreindre la liberté de ces personnes avant tout « malades ». En effet, pour ce faire, le tribunal de grande instance peut ordonner leur placement dans un centre spécialisé.

La durée légale est de l’ordre de six mois, cependant si l’individu n’est pas guéri ou apte à réinsérer l’espace public, ce délai peut être renouvelé et ce, jusqu’à une totale guérison. La cure de désintoxication doit être menée à son terme avant d’envisager la remise en liberté de ces individus0

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- Les malades mentaux

Pour ces personnes, l’on distinguera deux procédures, le placement volontaire et le placement d’office.

Dans le premier cas, il s’agira en fait d’une par un tiers d’une personne malade. Un certificat médical permettra d’appuyer cette demande. Si la guérison est acquise, le désormais ancien malade pourra sortir. De même, de son propre chef et avec l’accord de son curateur ou de sa famille, la remise en liberté peut également aboutir.

Dans le second cas, c’est sur ordre du préfet que l’individu peut se voir interner. Cette disposition légale peut intervenir si l’état mental de l’individu est jugé dangereux pour l’ordre public et la sécurité d’autrui. A noter que le préfet doit appuyer sa décision d’un avis médical.


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