7:05 - Vendredi avril 26, 2024

Archive: La vie de famille Subscribe to La vie de famille

Quand peut-être restitué l’enfant ?

PartagerDans de nombreux cas, les enfants peuvent être enlevés à leurs parents, mais toujours selon les cas et les circonstances, il existera des possibilités de restitution de l’enfant. Si une première demande est adressée, un nouveau...

Peut-on refuser d’être tuteur ?

PartagerLa tutelle n’est obligatoire que pour les parents ou autres alliés des père et mère du mineur. Toute autre personne sera toujours en droit de récuser la fonction qui pourra leur être proposée. Toutefois même pour les parents...

Que devient l’autorité parentale en cas de mesure d’assistance éducative pour un mineur délinquant ?

PartagerDans le cadre d’une mesure d’assistance éducative à l’encontre d’un mineur délinquant, il faut savoir que le père et la mère conservent sur l’enfant l’autorité parentale mais celle se voit diminuée. Il...

Les mineures doivent-elles avoir l’autorisation des parents pour avorter ?

PartagerL’avortement est globalement reconnu comme une avancée et une liberté pour les femmes de disposer de leur corps et de choisir ou non d’enfanter. En effet, toute femme mineure doit disposer de l’autorisation de ses...

Quelles conditions pour succéder ?

PartagerQuand on a travaillé toute sa vie , que l’on a constitué un patrimoine matériel, immobilier ou culturel, il semble naturel et logique de vouloir que ses enfants puissent y accéder et continuer d’en profiter après sa...

Né de parents inconnus

PartagerCommunément appelés nés sous x, ces enfants abandonnés à la naissance ou n’ayant pas été éduqués par leurs parents biologiques, se retrouvent souvent confrontés à la question de leur filiation qu’il est alors difficile...

L’autorité parentale

PartagerL’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs que doivent assumer et respecter les parents vis-à-vis de l’enfant, tout particulièrement celui dont ils ont la charge en tant que tuteurs légaux. Si...

Assistante maternelle et nourrice, quel statut ?

PartagerAvec des crèches surpeuplées de nos jours, pour beaucoup de jeunes parents, il n’existe aucune autre solution que de faire appel à des nourrices personnelles pour garder leurs enfants. Souvent, la rémunération de ces personnes...

L’accouchement sous X ?

PartagerL’abandon d’enfant, légal ? Si cela peut sembler cruel voire immoral, il faut savoir que vous disposez du droit d’abandonner un enfant, toutefois , ce droit pour qu’ils soit légal et reconnu, qu’il soit...

Le congé parental

PartagerCongé parental, c’est quoi ? Attention il ne faudrait pas confondre congé parental et congé maternité ou paternité. En effet, le congé parental correspond à une suspension du contrat de travail d’une durée d’un...