7:23 - Mardi mai 22, 2018

Né de parents inconnus

Communément appelés nés sous x, ces enfants abandonnés à la naissance ou n’ayant pas été éduqués par leurs parents biologiques, se retrouvent souvent confrontés à la question de leur filiation qu’il est alors difficile à établir.

En effet, un enfant né de parents inconnus devra prouver le lien qui l’unirait à ses prétendus géniteurs. C’est en cela que les démarches s’avèrent parfois compliquées. Ainsi donc, de quels moyens disposent ces enfants dans l’hypothèse d’une recherche de ses ascendants directs ?

Quels recours sont possibles ?

Il est dans tous les cas, demandé à l’enfant qui désire établir sa filiation légitime, de produire des preuves et ce que ce soit du côté paternel comme maternel. Il devra donc par exemple faire appel à des témoignages et autres éléments écrits qui pourraient aller dans ce sens. L’on entend par là la présentation de lettres familiales le mentionnant explicitement ou de tout autre registre qui feront figure d’aveu de paternité.

Pareillement, sachez que l’enfant né sous X a le droit de faire citer ses prétendus parents. Cependant, ces derniers conservent la possibilité de se défendre et rejeter les affirmations de celui qui se dit être leur enfant.

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Sachez d’autre part qu’une femme mariée peut tout à fait contester la paternité de son mari. L’on parle alors de présomption de paternité écartée, cette présomption qui veut que le mari soit logiquement et légitimement le père de l’enfant de sa conjointe.

Le mari a aussi le choix de déclarer de son propre chef qu’il n’est pas le père. Attention, toutefois, ce dernier dispose d’un délai de six mois afin de rejeter la paternité et ce, à partir du moment où l’enfant a été déclaré et reconnu par sa femme durant le mariage.

Enfin sachez qu’un père qui voudrait désavouer un enfant devra produire des preuves afin d’écarter la présomption de paternité. Des tests de groupe sanguin, un état stérile ou encore la mésentente du couple sont des éléments qui peuvent être appréciés dans la formulation d’une décision finale.


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