7:01 - Samedi janvier 20, 2018

L’autorité parentale

L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs que doivent assumer et respecter les parents vis-à-vis de l’enfant, tout particulièrement celui dont ils ont la charge en tant que tuteurs légaux. Si cela semble aller de-soi, il convient tout de même de rappeler les principes fondamentaux qui commandent aux relations entre parents et enfants.

La loi

Pour cela, référons-nous aux articles du code civil traitant explicitement de cette question :

- L’article 213 du code civil indique clairement que les époux doivent assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Pareillement, ces derniers sont tenus de pourvoir à l’éducation des enfants ainsi qu’à leur avenir. En d’autres termes, les parents sont les premiers garants de l’accomplissement citoyen de leur enfant.

- L’article 371 rappelle que l’enfant , et ce peu importe sont âge doit honneur et respect à ses père et mère. Ils doivent en l’occurrence, dans la mesure du possible, pouvoir les assister ou les aider si besoin en était.

- L’alinéa 2 de l’article 371 mentionne en dernier lieu que les parents doivent exercer à l’égard de leur enfant un droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

Ainsi, les prérogatives parentales sont établies, l’on ne saurait par exemple comprendre et tolérer qu’un enfant mineur soit à l’origine de délits ou de manquements graves sans que la responsabilité des parents soit imputée.

Toutefois notons que la législation, notamment celle des mineurs, s’est vue alourdie et que des mineurs de plus de 16 pourraient être jugés comme des adultes. Les parents doivent donc assurer protection mais également être un vecteur d’insertion dans la société de par les règles de bienséance par exemple ou le respect de la loi.

Quels droits et devoirs ?

Si l’on devait résumer les droits et devoirs des parents l’on pourrait évoquer les quelques éléments suivants :

>> Les droits

- Prendre des décisions pour l’enfant.

- Réguler la liberté et l’autonomie de l’enfant en lui donnant accès ou pas à certaines choses.

- Gérer ses biens dans le cadre défini par la loi.

>> Les devoirs

- Assurer la garde, la surveillance et l’état sanitaire de l’enfant

- Ne pas avoir recours à la maltraitance ou toute forme de danger moral

- Pourvoir à son éducation et son instruction.


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