11:44 - Jeudi novembre 22, 2018

Peut-on refuser d’être tuteur ?

La tutelle n’est obligatoire que pour les parents ou autres alliés des père et mère du mineur. Toute autre personne sera toujours en droit de récuser la fonction qui pourra leur être proposée.

Toutefois même pour les parents et alliés, il sera parfois possible de récuser la tutelle, mais il faudrait présenter et faire valoir des arguments justifiant votre refus d’être tuteur tels que l’âge, l’éloignement, la maladie, des charges professionnelles trop importantes ou encore l’existence d’une précédente tutelle.Il appartiendra au conseil de famille réuni à cette occasion d’apprécier les arguments avancés.


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