Chaque année, il vous est demandé de remplir votre déclaration d’impôts. Cependant il faut savoir que si votre statut change pendant l’année, ceci peut avoir des conséquences sur votre déclaration d’impôts. En effet, en vous mariant ou en divorçant, votre situation fiscale change et le foyer fiscal n’est plus le même.
Alors comment établir sa nouvelle déclaration en cas de changement de foyer fiscal et de statut, combien de déclarations doit-on soumettre aux impôts ?
Vous vous mariez ?
Dans ce cas, trois déclarations doivent être établies.
Le mari et la femme doivent d’abord déclarer chacun de leur côté les revenus perçus entre le 1er jour de l’année civile concernée par les impôts et le jour du mariage.
Une troisième déclaration commune sera réalisée sur laquelle figureront les revenus perçus depuis le mariage. Si un enfant devait naître durant cette période, le quotient familial serait alors évalué à 2 parts et demi.
Vous divorcez ?
Ici aussi, trois déclarations doivent être établies.
C’est un peu le contraire des déclarations pour le mariage. Ici une déclaration commune est faite par les deux ex-époux jusqu’au jour de leur séparation. Ils devront également établir une déclaration à titre personnelle prenant en compte leurs revenus depuis la date de séparation.
Dans le cadre d’une garde partagée , les ex-époux font le choix du foyer fiscal auquel sera rattaché l’enfant, c’est ce foyer fiscal qui bénéficiera du quotient familial. Si les parents ne trouvaient pas d’accord, le quotient familial serait attribué au parent qui contribue le plus financièrement à l’entretien de l’enfant.
Vous devenez veuf ?
Si votre conjoint devait décédé durant l’année civile, vous devriez alors établir deux déclaration. L’une relative aux deux époux jusqu’à la date du décès, l’autre à titre personnelle concernant vos revenus depuis le décès.
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