10:34 - Vendredi avril 19, 2024

La police municipale

La police municipale est une branche de la police aux attributions et au déploiement territorial bien plus limités que la police nationale par exemple. Les policiers municipaux pourraient être assimilés à une police de « proximité », chargée d’assurer le maintien de la paix mais avec un nombre limité de moyens d’action le confinant au rôle de garde-champêtre.

Pareillement, ces policiers dépendent des municipalités qui les emploient, ce qui est souvent l’objet de critiques notamment celles consistant à dire que les mairies sont inégales en matière de sécurité; certaines communes riches pouvant déployer plus de policiers et de moyens pour le maintien de l’ordre public.


La mission des policiers municipaux

>>> Les prérogatives des policiers municipaux diffèrent des policiers nationaux, et consistent principalement en :

> La verbalisation et l’édition de contraventions aussi bien en termes de stationnement que celles prévues par le code de la route.

> Sous le contrôle de l’autorité judiciaires, ils peuvent exercer des missions en assistance des policiers judiciaires.

Notez qu’ils peuvent être armés, mais sont soumis comme tout policier à un usage dans le seul cas de légitime défense.


>>> Les champs d’application son suivants ne font pas partie de leur compétence :

> Ils ne peuvent pas réaliser de contrôle d’identité.

> Ils ne peuvent pas mener d’enquête, mais sont habilités à rapporter des délits auprès de la police nationale ou de la gendarmerie.


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