7:39 - Mardi janvier 23, 2018

Victimes de terrorisme, quelle indemnisation ?

Même si depuis 1995 et l’attentat de la station RER Saint-Michel, la France n’a pas été exposé au terrorisme, il n’en demeure pas moins que le risque d’un attentat et de ces conséquences doit être prévenu. D’autant plus quand cela a pour conséquence des victimes souvent nombreuses.

En effet, les victimes d’attentat sont des victimes dont on peut comprendre qu’il leur soit réservé un traitement spécifique. Par ailleurs parce que le préjudice subi dans un attentat est lourd, l’Etat a mis en place un fond affecté à l’indemnisation des victimes d’attentats terroriste.

Un fonds spécial pour les victimes

C’est la loi du 9 septembre 1986 qui donnera vie à ce fonds de garantie dont l’objectif est de pouvoir indemniser totalement les victimes d’un attentat et ce ,sans égard, à leur nationalité. En l’occurrence aussi bien une victime étrangère que française sera en droit de bénéficier de ce fonds. Son financement repose sur une taxe appliquée aux contrats d’assurance de biens.

Pour faire la demande d’indemnisation, il faut s’asresser à l’administration en charge de ces questions située au 64, rue Defrance à Vincennes. La victime peut espérer être indemnisé dans le mois suivant sa demande. Si son décès devait malencontreusement intervenir, sa famille pourrait se voir remettre cette indemnité.


Si ce fonds est mis automatiquement à disposition  de toute victime d’acte terroriste sur le sol français, il n’en demeure pas moins que toute victime peut bien évidemment porter plainte ainsi que ce présenter à un procès en tant que partie civile.

Ce sera là aussi l’opportunité de se faire indemniser et de voir condamner les auteurs ou les défaillances qui ont permis l’attentat.


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