2:12 - Mercredi avril 24, 2024

Régler un conflit pacifiquement

L’on a en mémoire l’oeuvre d’art controversée établie dans la cour du Parlement européen il y a de ce là quelques temps. Cette culture proposait une vision de l’Europe où la France se voyait drapé d’un bandeau sur lequel on pouvait lire « GREVE ».

Si les français se voyaient là esquissés un portrait peu flatteur, soit celui d’être en quelques sortes les champions du monde de la grève, il faut savoir que la grève n’est pas une fin en soi sur le territoire national, et que préalablement à celle-ci, qui ne se réduit pas au seul réflexe, il existe des solutions alternatives.

En effet, la grève n’est pas décidée du jour au lendemain, elle est la plupart des cas le résultat de l’échec de négociations ou d’un refus des employeurs d’ouvrir toute négociation. Elle est dès lors un moyen de pression qui s’exerce plutôt quand aucune autre solution pacifique est envisageable.

Il faut donc rappeler qu’avant la grève, plusieurs solutions peuvent être tentées et aboutir le cas échéant à éviter que cette dernière ne soit finalement déclenchée. De plus les préavis de grève permettent également d’annoncer le mouvement et ainsi de tenter de nouveau des négociations en tout dernier recours. Alors quelles sont les solutions pouvant être amenées avant l’arrêt du travail des grévistes ?

 

5 solutions pour éviter la grève et régler les conflits dans l’entreprise

Avant la grève ou le conflit, l’on peut passer par 5 procédures que l’on pourrait qualifier de pacifiques :

- Tout d’abord, et ce dans tous les cas, il faut négocier et inviter l’ensemble des partenaires sociaux à la table de négociation aussi bien employeurs que salariés et représentants syndicaux.

- L’on pourrait également faire appel à l’inspecteur du travail qui pourra dès lors jouer un rôle de conciliation. Il appartient aux parties en conflit d’émettre la volonté d’y faire appel.

- La tentative de conciliation obligatoire. Elle est inhérente à tout conflit même si elle peut parfois intervenir après la grève. Il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un passage obligé pour les deux parties. La tenue de cette conciliation dépendra de la convention collective, si ce n’était pas , il serait alors crée à l’échelle régionale ou nationale une commission de conciliation qui peut être présidée par le préfet en région ou le ministre au niveau national.

- La médiation. Cette dernière interviendrait en cas d’échec de la procédure de conciliation. Les deux parties choisiront librement le médiateur ou celui-ci fera l’objet d’une désignation du ministre du Travail.

- L’arbitrage.  Contrairement au médiateur, l’arbitre dispose du pouvoir de trancher et ainsi de mettre fin au conflit de par l’établissement d’un accord que devront respecté les deux deux parties. Toutefois cette décision est facultative et peut être cependant contestée notamment en cour supérieur d’arbitrage. Un nouvel arbitre devra alors être nommé avec accord des deux parties.

Ainsi, avant la grève, il y a tout une chaîne de solutions préalables que peuvent emprunter les deux parties. A noter que le gouvernement Fillon envisage de rendre les négociations obligatoires avant le conflit dans le cadre du service minimum notamment dans les transports.


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