7:00 - Samedi janvier 20, 2018

Que faire si mon conjoint enlève mon enfant vers l’étranger ?

La séparation des parents est toujours une épreuve difficile d’autant plus quand la garde d’enfants est en jeu. L’on a vu beaucoup de familles se déchirer à ce sujet amenant parfois à des situations dramatiques.

C’est le cas par exemple lorsqu’un des parents en désaccord avec la décision judiciaire peut choisir en cas d’autre nationalité d’enlever l’enfant et de l’amener à l’étranger. Quelles solutions s’offrent alors au parent victime de la négation de la décision judiciaire française ?

Une situation de blocage

Si dans le cadre d’une procédure de divorce, un parent étranger marié à un conjoint français choisit d’emmener son enfant à l’étranger, il deviendra alors compliqué de faire appliquer la décision judiciaire française. Ceci dépendant des lois en vigueur dans le pays et de partenariats ou non entre les Etats concernés.

Ainsi, c’est souvent pour le conjoint victime la perte de la garde de l’enfant car si le parent en fuite a emmené légalement l’enfant au travers d’un passeport dans le pays étranger, il peut ensuite une fois sur le sol étranger outrepasser la décision judiciaire française. Cette décision qui pourrait être appliquée dans le seul cas d’un accord d’exequatur passé entre la France et l’Etat étranger.

Prévenir l’enlèvement

Sans cet accord , il apparaît difficile voire impossible de pouvoir agir. Il faut donc pour éviter cette situation inextricable agir en amont. Pour cela le parent français peut dans l’attente de la décision judiciaire demander l »opposition à la sortie du territoire. Cette démarche sera réalisé auprès de sa préfecture. Les agents aux frontières auront donc connaissance du cas de possible enlèvement et pourront ainsi aviser.

Cette solution reste la plus efficace afin de prévenir un enlèvement international d’enfants qui, s’il devait intervenir n’ouvrirait à aucun recours une fois l’enfant sur le sol étranger. Seul un accord de justice passé entre la France et l’Etat étranger pourrait permettre une régularisation de la situation et faire appliquer la loi de la Justice française et ce, même à l’étranger.


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