5:38 - Dimanche mai 20, 2018

Défaut d’assurance auto, quelle sanction ?

Il ne suffit pas de disposer du permis du conduire et d’un véhicule pour rouler sur la voie publique. En effet, tout véhicule doit disposer d’une assurance dont une vignette doit être présente sur le pare-brise avant. L’assurance automobile est une assurance obligatoire.


 

Le code des assurances prévoit des sanctions en cas de défaut de présentation d’une assurance lors d’un contrôle routier.

> Ainsi pour un défaut de présentation d’assurance, il faudra compter avec une amende imputable à une contravention de seconde classe pour le conducteur, celle-ci étant comprise entre 38 euros et 91 euros.

> Si le conducteur ne pouvait au bout d’un délai de  cinq jours faire la preuve de la possession d’une assurance automobile, il serait alors frappé d’une amende imputable à une contravention de quatrième classe comprise entre 200€ et 381€.


Le conducteur pourrait également se voir signifier une peine de prison de 5 jours maximum. L’assurance automobile est donc indispensable à la fois pour une question de sécurité mais aussi de légalité. Sachez que sans assurance, vous devriez laisser votre voiture au garage car légalement vous n’êtes pas autorisé à conduire sans.


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