2:18 - Mardi septembre 25, 2018

Peut-on quitter le domicile à la seule décision du divorce ?

Sachez qu’en principe, il n’est pas possible de quitter le domicile conjugal dès que l’on a pris la décision de divorcer. En effet, il faut, pour ce faire, attendre que l’ordonnance de conciliation autorise dès lors les résidences séparées.

Pareillement, il ne sera pas admis que l’époux décidé à divorcer interdise l’entrée au sein du domicile conjugal au conjoint avant que cette ordonnance soit effective. Il en sera de même pour les serrures qui ne pourront être changées sans cette ordonnance, ce qui en ferait une action illégale.

Cependant, en cas de violences et d’urgence à quitter le domicile, une plainte assortie d’un certificat médical pourra précipiter l’autorisation nécessaire du juge.


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